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Aménagement de peine et fin d'incarcération pour violences conjugales à Bobigny

Six mois de prison ferme avec mandat de dépôt en comparution immédiate pour violences conjugales. Sortie de Villepinte sous bracelet 44 jours après la condamnation.

Défense d'un homme condamné en comparution immédiate pour violences conjugales à une peine de six mois d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt (douze mois requis par le parquet). Obtention d'un aménagement de peine sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique devant le juge de l'application des peines de Bobigny en procédure hors débat contradictoire, un mois après le dépôt de la requête. Sortie de détention 44 jours après la condamnation.

Juge de l'application des peines de Bobigny, second semestre 2026.

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Date : 24 août 2026

Logo Bassolé Avocat

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