Comparution immédiate (Créteil) – Relaxe pour agression sexuelle et peine mixte sans mandat de dépôt

Poursuivi pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Relaxe obtenue sur l'agression sexuelle. Peine mixte prononcée malgré le mandat de dépôt requis et l'avis favorable du JAP pour la révocation intégrale du sursis probatoire antérieur. De longs mois d'incarcération évités.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue pour raisons procédurales quelques semaines plus tôt, permettant de préparer l'audience en liberté. Relaxe obtenue du chef d'agression sexuelle. Obtention d'une peine mixte malgré le mandat de dépôt requis par le parquet et l'avis favorable du juge de l'application des peines pour la révocation intégrale d'une peine de deux ans de sursis probatoire prononcée quelques mois avant les faits.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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