Les résultats

Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Corruption de mineur et agression sexuelle aggravée - Condamnation à une peine ferme déjà purgée

Poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour corruption de mineurs et tentative d'agression sexuelle, initialement mise en examen pour tentative de viol. Droit au silence exercé à l'audience. Peine ferme couverte par la détention provisoire déjà effectuée. Peine indolore.

Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour corruption de mineurs et tentative d'agression sexuelle, la procédure ayant été initialement ouverte du chef de tentative de viol. Droit au silence exercé à l'audience. Condamnation à une peine mixte dont la partie ferme est intégralement couverte par la détention provisoire effectuée en amont. Peine sans incidence sur la liberté.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2021.

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Tribunal correctionnel (Poitiers) - Défense d'une partie civile dans une affaire de vol en réunion

Second semestre 2021 - Défense d'un homme victime d'un vol en réunion.

Condamnation de l'auteur majeur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Thèmes :

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Condamnation pour vol aggravé - Sursis simple

Second semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour tentative de vol aggravé (avec violence) au préjudice d'une prostituée.

Obtention d'une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple.

Cour d'assises de la Vienne - Défense de parties civiles dans une affaire de viol aggravé

Second semestre 2021 - Défense de la famille d'un mineur victime de viols de la part de son beau-père.

Déroulement de l'audience à huis clos.

Condamnation de l'auteur à 15 années de réclusion criminelle.

Thèmes :

Comparution immédiate (Nevers) - Condamnation pour vols aggravés et escroqueries - Peine de sursis probatoire

Poursuivi en comparution immédiate pour vols par ruse et escroqueries au préjudice de personnes âgées. Faits niés. Identification contestée. Procédure discutée. Peine de sursis probatoire. Il ressort libre.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour une série de vols par ruse et d'escroqueries commis au préjudice de personnes âgées. Faits niés. Contestation de l'identification du prévenu par les victimes et discussion de la régularité de la procédure. Condamnation à dix mois d'emprisonnement intégralement assortis d'un sursis probatoire, malgré les réquisitions du parquet tendant à une peine partiellement ferme avec mandat de dépôt. Remise en liberté immédiate.

Tribunal correctionnel de Nevers, second semestre 2021.

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Cette audience a été couverte par le Journal du Centre. Consulter l'article de presse

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Cour d'appel (Poitiers) - Intérêts civils - Infirmation de la condamnation à indemniser le SDIS

Second semestre 2021 - Défense en appel d'un homme condamné pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux et mise en danger d'autrui.

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Confirmation de la peine mixte prononcée en première instance.

Infirmation de la décision le condamnant à indemniser le SDIS à hauteur de 27.000 euros (irrecevabilité de la constitution de partie civile).

Comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour violences en réunion sur un policier - Peines d'emprisonnement ferme aménagées

Second semestre 2021 - Défense de deux hommes poursuivis pour violences en réunion sur un policier et menaces de mort.

Relaxe pour les menaces de mort.

Obtention de peines mixtes directement aménagées.

Tribunal correctionnel (Niort) - Condamnation pour violences avec arme sur un gendarme - Sursis simple

Second semestre 2021 - Défense d'un homme condamné pour violences avec arme (moto) sur un gendarme.

Obtention d'une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple et de la non-confiscation de sa moto.

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