Les résultats

Second semestre 2022 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de violences et de harcèlement sur sa compagne sur une période de 5 ans.

Obtention d'une peine mixte directement aménagée.

Mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort d'un nourrisson. Incarcéré pendant un an. Lors du débat de prolongation devant le juge des libertés et de la détention, la parole ne lui est pas redonnée en dernier après les réquisitions du parquet. La chambre de l'instruction annule l'ordonnance de prolongation. Remise en liberté immédiate.

Défense d'un homme mis en examen pour violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Lors d'un débat de prolongation de la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, le mis en examen avait sollicité un report de l'audience. La parole ne lui a pas été redonnée en dernier après les réquisitions du parquet, en violation des droits de la défense. Obtention de l'annulation de la prolongation de la détention par la chambre de l'instruction. Placement sous contrôle judiciaire ordonné pour la suite de la procédure.

Chambre de l'instruction de Poitiers, premier semestre 2022.

---

Poitiers: mort d'un nourrisson violenté, le père libéré après un loupé, La Nouvelle République, édition du 18 mai 2022.
[Consulter l'article en ligne]

---

Vous êtes mis en examen et souhaitez contester votre détention provisoire ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Premier semestre 2022 - Défense d'un mineur poursuivi pour violences en réunion dans un établissement scolaire.

Obtention de sa relaxe.

Premier semestre 2022 - Défense de deux femmes poursuivies pour des faits de vol en réunion en récidive.

Obtention de l'annulation des convocations en justice en raison de leur imprécision.

Premier semestre 2022 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits d'escroquerie, de faux et de blanchiment.

Obtention de l'annulation de la convocation en justice en raison de son imprécision.

Poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour corruption de mineurs et tentative d'agression sexuelle, initialement mise en examen pour tentative de viol. Droit au silence exercé à l'audience. Peine ferme couverte par la détention provisoire déjà effectuée. Peine indolore.

Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour corruption de mineurs et tentative d'agression sexuelle, la procédure ayant été initialement ouverte du chef de tentative de viol. Droit au silence exercé à l'audience. Condamnation à une peine mixte dont la partie ferme est intégralement couverte par la détention provisoire effectuée en amont. Peine sans incidence sur la liberté.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2021.

---

Vous êtes poursuivi pour des faits à caractère sexuel et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Second semestre 2021 - Défense d'un homme victime d'un vol en réunion.

Condamnation de l'auteur majeur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Second semestre 2021 - Défense d'une femme poursuivie pour des faits de recel de vol en récidive.

Obtention de sa relaxe.

Second semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour tentative de vol aggravé (avec violence) au préjudice d'une prostituée.

Obtention d'une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple.