Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et refus de communiquer les codes de déverrouillage de deux Iphone. Placé en détention provisoire lors du renvoi. Remise en liberté obtenue une semaine avant l'audience. Droit au silence exercé à la barre. Pas de retour en prison. Bracelet électronique.

 pour trafic de stupéfiants en récidive et refus de communiquer la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, pour des faits commis à Châtellerault. Placement en 

 ordonné par le tribunal lors du renvoi de l'affaire. Remise en liberté obtenue une semaine avant l'audience. 

Droit au silence exercé à la barre lors du jugement. Condamnation à dix mois d'emprisonnement sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, contre un an de bracelet requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2026.

Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? 

Découvrez l'approche du cabinet en matière de 

, ou consultez l'ensemble de nos interventions en 

Comparution immédiate

Trafic de stupéfiants

Libérable

Droit au silence

Comparution immédiate (Poitiers) - Trafic de stupéfiants en récidive - Remise en liberté sous contrôle judiciaire

Violences conjugales et détention d'armes de catégories A et B. Armes découvertes en perquisition, infractions reconnues en garde à vue. Relaxe obtenue sur les infractions à la législation sur les armes. Condamnation à une peine de sursis sans interdiction de contact pour les violences conjugales.

 pour violences conjugales et détention non autorisée d'armes de catégories A et B découvertes lors de la perquisition du domicile et reconnues en garde à vue. Malgré la reconnaissance des infractions à la législation sur les armes, insuffisance des constatations des enquêteurs soulevée à l'audience et exercice du droit au silence concernant ces faits. Relaxe prononcée sur les infractions à la législation sur les armes. Sur les violences conjugales, condamnation à une peine de sursis simple sans interdiction de contact avec la victime.

Tribunal correctionnel de Bobigny, premier semestre 2026.

Vous êtes poursuivi pour violences conjugales et/ou détention d'armes et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Relaxe

Tribunal correctionnel (Bobigny) – Détention d'armes de catégorie A et B – Relaxe

Dix-huit ans. Condamné en comparution immédiate pour extorsion en récidive, il comparaît détenu et exécute deux peines en parallèle. Le parquet requiert douze mois avec mandat de dépôt. Décision du tribunal : 

dix mois aménagés sous le régime de la semi-liberté

Défense d'un jeune majeur de 18 ans condamné en comparution immédiate pour extorsion en récidive légale. Détenu provisoirement depuis deux mois dans cette affaire, deux autres peines ramenées à exécution pendant son incarcération. Douze mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt requis par le parquet. Obtention d'une peine de dix mois ferme directement aménagée sous le régime de la semi-liberté.

Vous êtes poursuivi pour extorsion et souhaitez vous défendre efficacement ?

 Découvrez l'approche du cabinet en matière de

 ou consultez l'ensemble de nos interventions en

Bobigny - Comparution immédiate

Atteinte aux biens (vol, recel, escroquerie, abus de confiance, etc.)

Comparution immédiate (Bobigny) – Extorsion en récidive – Semi-liberté malgré mandat de dépôt requis

Déféré en comparution immédiate, placé en détention provisoire pendant trois mois. Renvoi obtenu au forceps. Liberté.

Défense d'un homme poursuivi pour violences sur son ex-compagne, harcèlement sur dix mois et non-respect d'une ordonnance de protection. Défèrement et placement en détention provisoire par le tribunal. Renvoi de l'affaire et placement sous contrôle judiciaire obtenus trois mois après l'incarcération. 

Vous êtes poursuivi pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ?

Voie de recours

Comparution immédiate (Bobigny) - Violences conjugales - Libération sous contrôle judiciaire après trois mois de détention provisoire

Relaxe obtenue. Interpellé quelques minutes après un vol en réunion avec violence, trouvé en possession d'une somme d'argent assimilée au butin — le dossier semblait solide. Il ne l'était pas.

Défense d'un homme poursuivi pour vol en réunion avec violence. Interpellé quelques minutes après les faits, il se trouvait en possession d'une somme de 700 € présentée comme le produit du vol. Au cours de sa 

garde à vue au commissariat de Noisy-le-Sec

, il était formellement reconnu par les plaignants. Relaxe obtenue. 

Vous êtes poursuivi pour vol et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Comparution immédiate (Bobigny) – Vol aggravé – Relaxe 

Proxénétisme criminel. Victime mineure de quinze ans. Le parquet et le juge d'instruction réclament le mandat de dépôt. Décision : placement sous contrôle judiciaire.

Assistance d'un homme lors de son défèrement à l'issue de sa 

garde à vue au sein des locaux du SDPJ du 93 à Bobigny

 dans le cadre d'une commission rogatoire portant sur des faits de proxénétisme aggravé par la minorité de la victime et la pluralité d'auteurs. 20 ans de réclusion criminelle encourus. 

Le juge d'instruction et le procureur de la République demandent un placement en détention provisoire pour un an

Le juge des libertés et de la détention refuse de décerner un mandat de dépôt, malgré la nature criminelle des faits et l'absence de situation professionnelle stable du mis en examen. Il regagne le soir-même son domicile sous contrôle judiciaire.

Vous êtes mis en examen pour proxénétisme et souhaitez contester vous défendre efficacement ?

 Découvrez l'approche du cabinet en matière de 

Information judiciaire (Bobigny) - Proxénétisme criminel - Libération immédiate sous contrôle judiciaire 

Majeur protégé déféré en comparution immédiate. Après 

l'obtention de sa libération devant la cour d'appel

, sanction de la violation des règles de procédure par le procureur de la République. Défèrement annulé.

Défense d'un homme placé sous tutelle, interpellé, placé en 

garde à vue au commissariat de Saint-Denis

, déféré, poursuivi en comparution immédiate et aussitôt placé en détention provisoire. Déjà remis en liberté par la cour d'appel, il obtient quelques jours plus tard l'annulation du défèrement pour non-respect par le procureur de la République de 

l'article 706-113 du code de procédure pénale

 — disposition imposant l'avis au tuteur préalablement au défèrement.

Nullités de procédure

Comparution immédiate (Bobigny) - Majeur protégé - Annulation du défèrement

Placé en détention provisoire à Bobigny en comparution immédiate. Le tribunal avait tranché dans l'attente du jugement. La cour d'appel en a décidé autrement. Remise en liberté.

Défense d'un homme, sans domicile fixe et sous tutelle, déféré en comparution immédiate et 

placé en détention provisoire dans l'attente de l'audience au fond

. Infirmation de la décision en appel. Placement sous contrôle judiciaire obtenu. 

Cour d'appel de Paris, second semestre 2025.

Majeur protégé : Guérilla procédurale sur fond de détention provisoire injuste [

Consulter le récit d'audience de Maître Bassolé

Cour d'appel (Paris) - Infirmation du placement en détention provisoire en comparution immédiate et remise en liberté sous contrôle judiciaire

Dix-sept mentions au casier. Poursuivi pour escroquerie, vol aggravé et recel en récidive. Le parquet voulait qu'il reste en prison. Il prépare sa défense en liberté.

Défense d'un homme poursuivi pour complicité d'escroquerie, complicité de vol aggravé et recel en récidive. Dix-sept mentions au casier judiciaire. Second renvoi de l'affaire obtenu après deux mois et demi de détention provisoire. 

Remise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire

Vous êtes poursuivi pour escroquerie et souhaitez vous défendre efficacement ?

Comparution à délai différé (Bobigny) - Complicité d'escroquerie et de vol aggravé en récidive - Placement sous contrôle judiciaire

Des années sans voir sa fille. Une citation directe rédigée contre la mère et une condamnation plus sévère que celle demandée par le parquet.

 de non-représentation d'enfant. Citation directe rédigée sur le fondement de 

. Condamnation de la mère à 6 mois de sursis probatoire contre 2 mois de sursis requis par le parquet. Obligation de respecter le droit de visite et d'hébergement dès le jugement grâce à l'exécution provisoire. Indemnisation : 3 500 € au titre du préjudice moral et 3 000 € de frais d'avocat sur le fondement de 

l'article 475-1 du code de procédure pénale

Tribunal correctionnel de Niort, second semestre 2025.

Vous êtes victime de non-représentation d'enfant et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Partie civile

Tribunal correctionnel (Niort) - Citation directe pour non-représentation d'enfant

Mis en examen pour avoir acheminé de la cocaïne liquide dissimulée dans des bouteilles de rhum entre la Guadeloupe et la Charente-Maritime et pour trafic de cannabis, ecstasy, MDMA sur plusieurs années. Contestation totale des faits. Aucun aveu. Premier mis en examen libéré dans cette affaire. Après trois mois.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic de cocaïne liquide, cannabis, ecstasy et MDMA entre la Guadeloupe et la Charente-Maritime. Contestation formelle des faits. Aucun aveu. Remise en liberté obtenue devant le juge d'instruction après trois mois de détention provisoire. 

Tribunal judiciaire de La Rochelle, second semestre 2025.

Vous êtes mis en examen et souhaitez contester votre détention provisoire ?

Information judiciaire (La Rochelle) - Trafic de stupéfiants - Remise en liberté et placement sous contrôle judiciaire après 3 mois de détention provisoire

Condamné six mois plus tôt pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Interpellé et jugé pour trois délits routiers. Douze mois ferme requis. Droit au silence à la barre. Pas de prison. Jours-amende.

 pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants, défaut d'assurance et conduite malgré l'annulation de son permis de conduire. Condamné six mois plus tôt à 24 mois d'emprisonnement dont 12 sous sursis probatoire pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Reconnaissance des faits en garde à vue (sans avocat). Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue sur le fondement d'une argumentation technique pour les faits de conduite sans permis et de défaut d'assurance. 

 pour la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, malgré 12 mois d'emprisonnement ferme requis par le parquet. 

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Vous êtes poursuivi pour des délits routiers et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Comparution immédiate (Bobigny) - Récidive de délits routiers - Relaxe partielle et jours-amende

Cinq ans d'emprisonnement ferme requis. Vingt-quatre mois obtenus, dont quatorze de sursis probatoire.

Défense d'un homme de 21 ans condamné en comparution immédiate pour proxénétisme aggravé à Saint-Ouen et en Ile-de-France, vol et détention d'arme, le tout en récidive légale (20 ans encourus). Peine obtenue six fois inférieure à celle demandée par le parquet.

Proxénétisme aggravé, vol et détention d'arme de catégorie D, le tout en récidive légale

Tribunal correctionnel de Bobigny — 18e chambre (comparution immédiate).

Casser la dynamique des réquisitions massives du parquet et humaniser le prévenu pour lui éviter une incarcération de très longue durée (5 ans requis).

Nature des faits (proxénétisme aggravé, thématique prioritaire de politique pénale dans le 93).

État de récidive légale (limitant les possibilités d'aménagement et durcissant les peines).

Placement en détention provisoire ordonné par le tribunal un mois auparavant.

Démonstration méthodique de la disproportion entre les 5 ans requis et la réalité du dossier.

Plaidoirie sur la nécessité d'individualiser la peine : focus sur le profil du prévenu et son jeune âge (21 ans) pour sortir du régime de la peine automatique liée au proxénétisme "de cité" et permettre le prononcé d'une sanction permettant d'envisager une réinsertion effective.

Peine divisée par six (10 mois de prison ferme obtenus contre 5 ans requis)

maintien en détention n'a pas été évité

 mais la défense a permis d'économiser 4 ans et 2 mois d'incarcération au prévenu.

Proxénétisme aggravé en comparution immédiate : le tribunal divise les réquisitions par six [

Vous êtes poursuivi pour proxénétisme et souhaitez vous défendre efficacement ?

Comparution immédiate (Bobigny) – Proxénétisme en récidive – Emprisonnement ferme divisé par six

Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Sans titre de séjour régulier. Le parquet voulait la détention. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants en comparution immédiate. Demande de délai pour préparer sa défense. Placement sous contrôle judiciaire obtenu malgré l'absence de titre de séjour régulier. 

Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ?

Comparution immédiate (Bobigny) - Trafic de stupéfiants - Placement sous contrôle judiciaire

Récidive de trafic de stupéfiants. Refus de donner le code de déverrouillage de son téléphone. Deux infractions, un seul objectif : éviter la prison. Objectif atteint : peine directement aménagée.

Défense d'un homme condamné en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et pour refus de remettre la convention secrète de déchiffrement de son téléphone au sens de 

. Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Comparution immédiate (Bobigny) - Récidive de trafic de stupéfiants et refus de donner le code de déverrouillage de son Iphone - Peine ferme aménagée

Vingt et une mentions au casier. SDF, poursuivi pour vol aggravé en récidive. Faits reconnus en GAV. Droit au silence à la barre. Relaxe.

Défense d'un homme SDF poursuivi pour vol aggravé en récidive avec vingt et une mentions au casier judiciaire. Faits reconnus lors de sa 

garde à vue au commissariat d'Aubervilliers

. Droit au silence exercé à l'audience. Mandat de dépôt requis. Relaxe prononcée par le tribunal.

Selon l'article préliminaire du code de procédure pénale : "

En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui.

Comparution immédiate (Bobigny) - Récidive de vol aggravé - Relaxe

Les faits étaient établis. Pas la procédure. 

Défense d'un homme poursuivi pour transport d'un kilogramme de cocaïne depuis le Brésil. Droit au silence exercé. Annulation par le tribunal de la quasi-intégralité de la procédure diligentée par la 

Moyens de nullités invoqués et retenus par le tribunal : irrégularité de la reprise de l'enquête de flagrance (

) et irrégularité de la pesée contradictoire (

article 706-30-1 du code de procédure pénale

Comparution immédiate (Bobigny) - Trafic de stupéfiants - Annulation de la procédure et relaxe

Deux affaires jugées le même jour. Conduite sous cannabis en récidive et conduite malgré suspension du permis en récidive. Prélèvement irrégulier. Droit au silence. Preuves insuffisantes. Deux relaxes à la clé.

Défense d'un homme poursuivi pour deux affaires jugées le même jour devant le tribunal correctionnel de Saintes : conduite en ayant fait usage de cannabis en récidive et conduite malgré la suspension du permis de conduire en récidive. Droit au silence exercé. Annulation de l'interpellation et du prélèvement pour les faits de conduite sous stupéfiants. Relaxe obtenue sur les deux affaires.

Tribunal correctionnel de Saintes, premier semestre 2025.

Tribunal correctionnel (Saintes) - Récidive de délits routiers - Annulation de la procédure et relaxe

Quatre tonnes de tabac à chicha importées en contrebande. La procédure est partie en fumée.

Défense d'un homme poursuivi pour l'importation en contrebande de quatre tonnes de tabac. Annulation de la procédure. Relaxe complète. Plus de 800 000 € d'amende douanière évités. Restitution de 150 000 € au co-prévenu. 

Tribunal correctionnel de Melun, premier semestre 2025.

Vous êtes poursuivi pour des délits douaniers (contrebande) et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Tribunal correctionnel (Melun) - Contrebande de tabac - Annulation de la procédure et relaxe

Un frère et une sœur victimes d'un accident de la circulation. Condamnation de l'auteur. Expertise psychologique ordonnée pour la mère. Frais d'avocat obtenus. Indemnisation en cours.

Défense d'un frère et d'une sœur, victimes directes, et de leur mère, victime indirecte, dans les suites d'un accident de la circulation. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple et au paiement de 3 000 euros de frais d'avocat. Expertise psychologique ordonnée pour la mère. Renvoi sur intérêts civils. Procédure d'indemnisation par l'assurance du conducteur suivie en parallèle.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, premier semestre 2025.

Vous êtes victime d'un accident de la circulation et souhaitez être indemnisé ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de 

Tribunal correctionnel (La Rochelle) – Défense de parties civiles – Accident de la circulation – Condamnation et renvoi sur intérêts civils

Travail dissimulé. Peine diminuée par vingt. Dirigeante d'entreprise condamnée en première instance à la confiscation d'un bien immobilier à hauteur de 400 000 euros. En appel : amende de 20 000 euros.

Défense en appel d'une femme condamnée en qualité de gérante pour travail dissimulé sur une période de cinq ans. Annulation du jugement de première instance pour refus irrégulier de renvoyer l'affaire. Garde à vue annulée. Infirmation de la peine de confiscation d'un bien immobilier à hauteur de 400 000 euros. Condamnation à une amende de 20 000 euros. 

Lire l'analyse du cabinet concernant les gardes à vue abusives des dirigeants d'entreprise et le détournement de l'article 62-2 du code de procédure pénale

Vous êtes poursuivi pour travail dissimulé et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Cour d'appel (Poitiers) - Condamnation pour travail dissimulé - Diminution par 20 de la peine prononcée

Trafic de cocaïne entre la Guyane et Niort. Mis en examen, incarcéré huit mois. Jugé huit ans après les faits. Condamné à une peine ferme couverte par la détention provisoire effectuée. Sanction indolore.

Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour trafic de cocaïne sur un axe Guyane-métropole. Saisie de 719 grammes de cocaïne. Huit ans écoulés entre les faits et l'audience. Mise en avant du délai déraisonnable de la procédure et de la réinsertion accomplie depuis la sortie de détention provisoire. Prononcé d'une peine de huit mois d'emprisonnement ferme intégralement couverte par la 

Tribunal correctionnel de Niort, second semestre 2024.

 trafic de stupéfiants (cocaïne), détention d'arme de catégorie C et munitions, conduite sans permis et sans assurance

Saisie de 719 grammes de cocaïne, dont un bloc retrouvé sur le prévenu lors d'un contrôle routier

Lien établi avec une filière d'importation depuis la Guyane (mules interpellées)

Découverte en perquisition d'une arme de catégorie C et de munitions

Délai déraisonnable : 8 ans entre les faits (2016) et le jugement (2024), invoqué pour peser sur l'individualisation de la peine

Réinsertion documentée depuis la sortie de détention provisoire, établie pièces à l'appui

Demande d'une peine intégralement couverte par la détention provisoire effectuée en 2017 (8 mois)

 peine de 8 mois ferme prononcée, intégralement couverte par la détention provisoire. Liberté immédiate, sans sursis probatoire ni aménagement à solliciter.

 ou consultez l'ensemble de nos interventions en 

Deux pères de famille jugés et condamnés huit ans après un trafic de cocaïne à Niort, La Nouvelle République, édition du 20 décembre 2024.


Tribunal correctionnel (Niort) - Trafic de stupéfiants - Condamnation à une peine ferme déjà purgée

Mis en examen pour viol en réunion sur personne vulnérable. Deux ans et demi de détention provisoire. D'innombrables demandes de mise en liberté, toutes rejetées. Puis un juge des libertés et de la détention qui finit par être sensible à l'argument du délai déraisonnable. Liberté.

Défense d'un homme mis en examen pour viol en réunion au préjudice d'une personne vulnérable. De multiples demandes de mise en liberté rejetées et des renouvellements de mandat de dépôt qui s'enchaînent. Une détention provisoire à rallonge et contraire à 

l'article 144-1 du code de procédure pénale

 — disposition prévoyant que la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable. 

Placement sous contrôle judiciaire finalement obtenu

 devant le juge des libertés et de la détention après deux ans et demi de détention provisoire. Décision confirmée par la 

Tribunal judiciaire de Niort, second semestre 2024.

Vous êtes mis en examen et souhaitez contester votre détention provisoire ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de 

Information judiciaire (Niort) - Viol aggravé - Refus de prolongation de la détention provisoire et remise en liberté 

Partie civile à Nanterre, violences conjugales. Obtention d'un supplément d'information et de la condamnation de l'auteure à du sursis probatoire.

Défense d'une partie civile en comparution immédiate

. Un homme victime de violences avec arme de la part de sa compagne ; faits ressentis comme une tentative de meurtre. Renvoi de l'affaire et supplément d'information obtenu pour visionner des images de vidéosurveillance. Condamnation de l'auteure à une peine de sursis probatoire. Renvoi sur intérêt civils.

Tribunal correctionnel de Nanterre, second semestre 2024.

Vous êtes victime de violences conjugales et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Comparution immédiate (Nanterre) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violences conjugales

Tentative de meurtre. Un homme et des membres de sa famille constitués parties civiles en appel. Condamnation confirmée à douze ans de réclusion criminelle. Provision de 15.000 euros obtenue. Expertise médicale ordonnée.

Défense en appel d'un homme victime d'une tentative de meurtre et de membres de sa famille. Confirmation de la condamnation et de la peine prononcée en 

première instance par la cour d'assises de Paris

 en octobre 2023. Condamnation de l'auteur des faits à douze ans de réclusion criminelle. Versement d'une provision de 15.000 euros à la victime principale. Expertise médicale ordonnée.

Cour d'assises d'appel du Val-de-Marne, second semestre 2024.

Vous êtes victime d'une infraction grave et souhaitez vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de 

Cour d'assises d'appel du Val-de-Marne - Défense de parties civiles dans une affaire de tentative de meurtre

Agression sexuelle. Condamné en son absence devant le tribunal, relaxé en appel.

Défense en appel d'un homme condamné en son absence à Poitiers pour agression sexuelle

 par jugement contradictoire à signifier à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Débats en deux temps devant la cour d'appel. D'abord un supplément d'information puis le délibéré : jugement annulé pour défaut de motivation et relaxe au bénéfice du doute.

Cour d'appel de Poitiers, second semestre 2024.

Vous êtes poursuivi pour agression sexuelle et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Cour d'appel (Poitiers) - Agression sexuelle - Relaxe en appel

Exécution simulée à Loudun. Procès-verbal manquant. Défaut de permis de communiquer. Décision : second renvoi et remise en liberté.

comparution immédiate à Poitiers pour des faits de violences aggravées et vol en réunion

. L'absence de délivrance d'un permis de communiquer à l'avocat et la disparition de pièces essentielles (témoignage tronqué de deux pages) ont conduit le tribunal à ordonner un nouveau renvoi de l'affaire et 

remettre le prévenu en liberté sous contrôle judiciaire

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

Vienne : exécution simulée et procès reporté, 

La Nouvelle République, édition du 13 septembre 2024.

Vous êtes poursuivi pour violences et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Comparution immédiate (Poitiers) - Violences aggravées et vol aggravé - Placement sous contrôle judiciaire

Il trouble la quiétude de ses voisins pendant plusieurs mois. La justice sévit. Condamnation au sursis probatoire. Exécution provisoire. Indemnisation immédiate.

Défense de deux couples victimes d'agressions sonores répétées de la part d'un voisin

. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire. Exécution provisoire prononcée à l'audience - indemnisation immédiate sans attendre l'appel et obligation de respecter la sentence, sous peine d'aller en détention. Versement d'une provision de 1.500 euros à chacune des parties civiles et prise en charge des frais d'avocat (2.400 euros au total). Expertises médicales ordonnées.

Vous êtes victime d'agressions sonores et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de

Les résultats

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Abus de confiance - Relaxe

Thèmes :