Second semestre 2020 - Défense de la famille d'un homme victime d'un accident du travail.
Condamnation de l'auteur à une peine d'emprisonnement ferme et à indemniser les victimes.
Trafic de stupéfiants à Châtellerault et dans les Deux-Sèvres. Nullité de procédure soulevée lors de l'audience de compauriton immédiate. Le parquet contraint de demander un renvoi pour y répondre. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants (cannabis et cocaïne) dans le cadre d'une opération démantelant un réseau entre Châtellerault, la région parisienne et les Deux-Sèvres. Rédaction des conclusions de nullité soulevées à l'audience, portant sur des réquisitions téléphoniques lancées sans réquisition écrite du parquet (base légale absente, procédure viciée). Face à ces conclusions, le procureur a été contraint de solliciter un renvoi pour les étudier. Remise en liberté sous contrôle judiciaire du prévenu.
Tribunal correctionnel de Poitiers, décembre 2020.
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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication.
Second semestre 2020 - Défense d'une femme victime de violences de la part de son compagnon.
Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.
Le parquet voulait la prison. Le tribunal a préféré le sursis. Huit mois. Pas de mandat de dépôt.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants à Stains, quelques mois après avoir déjà été jugé en comparution immédiate pour violations répétées des règles du confinement. Obtention d'une peine de huit mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple, malgré le mandat de dépôt requis par le parquet.
Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2020.
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Second semestre 2020 - Défense d'un homme victime d'une violente agression de la part du gérant et du personnel d'une boîte de nuit.
Condamnation des auteurs des faits à des peines d'emprisonnement (assorties du sursis simple ou sursis probatoire) et à indemniser la victime.
Octroi d'une provision et expertise médicale ordonnée.
Poursuivi en comparution immédiate pour recel de vol aggravé. Les co-prévenus demandent un délai. Maintien en liberté obtenu sans contrôle judiciaire ni détention provisoire.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour recel de vol aggravé. Renvoi de l'affaire à la demande des co-prévenus souhaitant préparer leur défense. Maintien en liberté obtenu sans contrôle judiciaire ni détention provisoire dans l'attente du jugement au fond.
Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2020.
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Un homme décède d'une overdose. Sa famille se constitue partie civile. Condamnation de l'auteur à une peine ferme. Mandat d'arrêt décerné. Indemnisation obtenue.
Défense de la famille d'un homme décédé des suites d'une overdose. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement ferme et délivrance d'un mandat d'arrêt. Préjudice moral des trois parties civiles évalué à 37.750 euros.
Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2020.
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Poursuivie en comparution immédiate pour violences aggravées sur son concubin, commises avec arme, 8 jours d'ITT, en récidive.
Peine mixte directement aménageable obtenue. Défense d'une femme poursuivie en comparution immédiate pour violences aggravées sur son concubin, commises avec arme, en état de récidive légale, à Châtellerault. Obtention d'une peine mixte directement aménageable.
Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2020.
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Vols de roues de voitures de luxe. Récidive. Dossier accablant. Mandat de dépôt requis. Peine mixte prononcée. Pas de mandat de dépôt. Il sort du tribunal.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour vols aggravés et recels en récidive. Faits en grande partie contestés malgré un dossier accablant. Mandat de dépôt requis par le parquet. Obtention d'une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an ferme directement aménageable, sans incarcération.
Tribunal correctionnel d'Orléans, premier semestre 2020.
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Lire le récit d'audience : "Sortir d'où ?"
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Consulter l'article de la presse locale
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