Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).
Exercice du droit au silence pendant l'audience.
Obtention de sa relaxe.
Poursuivi en comparution immédiate pour vol aggravé en réunion avec violence, recel en récidive et détention d'arme. Relaxe partielle obtenue. Mandat de dépôt requis. Peine ferme aménageable sans maintien en détention.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour vol aggravé en réunion avec violence, recel de vol en récidive et détention d'arme de catégorie D. Relaxe partielle obtenue pour les faits de vol simple. Révocation d'un précédent sursis. Obtention d'une peine ferme directement aménageable sans mandat de dépôt, malgré les réquisitions contraires du parquet.
Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2020.
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Vous êtes poursuivi pour vol aggravé ou recel et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.
À peine sorti de détention provisoire, il est poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone. Douze mois avec mandat de dépôt requis. Relaxe obtenue sur les menaces. Deux mois sans mandat de dépôt pour le recel.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone portable en détention. L'argument central de la défense : les propos tenus, aussi répréhensibles soient-ils, ne constituent pas juridiquement des menaces au sens de la loi pénale. Relaxe obtenue sur le chef de menaces réitérées de crime. Condamnation à deux mois d'emprisonnement pour le recel, sans mandat de dépôt, malgré les douze mois ferme requis par le parquet.
Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2020.
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Lire l'article de presse d'Actu.fr : La Rochelle : il fantasmait de violer sa fille de 4 ans, il a été en partie relaxé
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Victime d'une violente agression. Condamnation de l'auteure à une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Provision de 2 000 euros obtenue. Expertise médicale ordonnée.
Défense d'une femme victime d'une violente agression. Condamnation de l'auteure des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple. Versement d'une provision de 2.000 euros. Expertise médicale ordonnée.
Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2020.
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Mise en examen et incarcérée pour le meurtre d'une mère de famille sur la voie publique à La Rochelle. Libérée après un an. Décision confirmée devant la chambre de l'instruction de Poitiers, malgré l'appel parquet.
Défense d'une femme mise en examen pour meurtre. Refus de prolongation de la détention provisoire au-delà d'un an et placement sous contrôle judiciaire ordonné par le juge des libertés et de la détention à l'issue du débat contradictoire. Possibilité pour la mise en examen de retrouver ses enfants et de préparer librement sa défense pour la suite de l'information judiciaire. Appel du parquet. Décision confirmée en appel par la chambre de l'instruction de Poitiers. Stricte application des critères de l'article 144 du code de procédure pénale.
Tribunal judiciaire de La Rochelle, second semestre 2020.
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Un homme décède des suites d'un accident du travail. Sa famille se constitue partie civile. Condamnation de l'auteur à une peine ferme. Plus de 50.000 € de dommages et intérêts pour six proches.
Défense de la famille d'un homme décédé des suites d'un accident du travail à Châtellerault. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement ferme. 52.000 euros de dommages et intérêts obtenus au total : 15.000 euros pour la fille du défunt, 8.000 euros pour chacun des quatre petits-enfants et 5.000 euros pour le gendre.
Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2020.
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Trafic de stupéfiants à Châtellerault et dans les Deux-Sèvres. Nullité de procédure soulevée lors de l'audience de compauriton immédiate. Le parquet contraint de demander un renvoi pour y répondre. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants (cannabis et cocaïne) dans le cadre d'une opération démantelant un réseau entre Châtellerault, la région parisienne et les Deux-Sèvres. Rédaction des conclusions de nullité soulevées à l'audience, portant sur des réquisitions téléphoniques lancées sans réquisition écrite du parquet (base légale absente, procédure viciée). Face à ces conclusions, le procureur a été contraint de solliciter un renvoi pour les étudier. Remise en liberté sous contrôle judiciaire du prévenu.
Tribunal correctionnel de Poitiers, décembre 2020.
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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.
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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication.
Victime de violences conjugales de la part de son compagnon. Condamnation de l'auteur à une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Indemnisation définitive obtenue.
Défense d'une femme victime de violences conjugales de la part de son compagnon. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple. Indemnisation définitive obtenue : 1 500 euros au titre du préjudice moral et prise en charge des frais d'avocat (800 euros).
Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2020.
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Le parquet voulait la prison. Le tribunal a préféré le sursis. Huit mois. Pas de mandat de dépôt.
Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants à Stains, quelques mois après avoir déjà été jugé en comparution immédiate pour violations répétées des règles du confinement. Obtention d'une peine de huit mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple, malgré le mandat de dépôt requis par le parquet.
Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2020.
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