Les résultats

À peine sorti de détention provisoire, il est poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone. Douze mois avec mandat de dépôt requis. Relaxe obtenue sur les menaces. Deux mois sans mandat de dépôt pour le recel.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone portable en détention. L'argument central de la défense : les propos tenus, aussi répréhensibles soient-ils, ne constituent pas juridiquement des menaces au sens de la loi pénale. Relaxe obtenue sur le chef de menaces réitérées de crime. Condamnation à deux mois d'emprisonnement pour le recel, sans mandat de dépôt, malgré les douze mois ferme requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2020.

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Lire l'article de presse d'Actu.fr : La Rochelle : il fantasmait de violer sa fille de 4 ans, il a été en partie relaxé

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Second semestre 2020 - Défense d'une femme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteure des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Octroi d'une provision et expertise médicale ordonnée.

Mise en examen et incarcérée pour le meurtre d'une mère de famille sur la voie publique à La Rochelle. Libérée après un an. Décision confirmée devant la chambre de l'instruction de Poitiers, malgré l'appel parquet.

Défense d'une femme mise en examen pour meurtre. Refus de prolongation de la détention provisoire au-delà d'un an et placement sous contrôle judiciaire ordonné par le juge des libertés et de la détention à l'issue du débat contradictoire. Possibilité pour la mise en examen de retrouver ses enfants et de préparer librement sa défense pour la suite de l'information judiciaire. Appel du parquet. Décision confirmée en appel par la chambre de l'instruction de Poitiers. Stricte application des critères de l'article 144 du code de procédure pénale.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, second semestre 2020.

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Second semestre 2020 - Défense de la famille d'un homme victime d'un accident du travail.

Condamnation de l'auteur à une peine d'emprisonnement ferme et à indemniser les victimes.

Trafic de stupéfiants à Châtellerault et dans les Deux-Sèvres. Nullité de procédure soulevée lors de l'audience de compauriton immédiate. Le parquet contraint de demander un renvoi pour y répondre. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants (cannabis et cocaïne) dans le cadre d'une opération démantelant un réseau entre Châtellerault, la région parisienne et les Deux-Sèvres. Rédaction des conclusions de nullité soulevées à l'audience, portant sur des réquisitions téléphoniques lancées sans réquisition écrite du parquet (base légale absente, procédure viciée). Face à ces conclusions, le procureur a été contraint de solliciter un renvoi pour les étudier. Remise en liberté sous contrôle judiciaire du prévenu.

Tribunal correctionnel de Poitiers, décembre 2020.

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication.

Second semestre 2020 - Défense d'une femme victime de violences de la part de son compagnon.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Le parquet voulait la prison. Le tribunal a préféré le sursis. Huit mois. Pas de mandat de dépôt.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants à Stains, quelques mois après avoir déjà été jugé en comparution immédiate pour violations répétées des règles du confinement. Obtention d'une peine de huit mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple, malgré le mandat de dépôt requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2020.

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Second semestre 2020 - Défense d'un homme victime d'une violente agression de la part du gérant et du personnel d'une boîte de nuit.

Condamnation des auteurs des faits à des peines d'emprisonnement (assorties du sursis simple ou sursis probatoire) et à indemniser la victime.

Octroi d'une provision et expertise médicale ordonnée.

Lien presse

Poursuivi en comparution immédiate pour recel de vol aggravé. Les co-prévenus demandent un délai. Maintien en liberté obtenu sans contrôle judiciaire ni détention provisoire.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour recel de vol aggravé. Renvoi de l'affaire à la demande des co-prévenus souhaitant préparer leur défense. Maintien en liberté obtenu sans contrôle judiciaire ni détention provisoire dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2020.

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