Les résultats

Une transaction de stupéfiants tourne au drame. Mis en examen pour meurtre, il est incarcéré. Après deux ans de détention provisoire, le juge des libertés et de la détention de Nantes ordonne son assignation à résidence sous surveillance électronique. Pour comparaître libre devant la cour d'assises.

Défense d'un homme mis en examen pour un meurtre survenu à l'occasion d'une transaction de stupéfiants. Deux ans après son incarcération, obtention devant le juge des libertés et de la détention d'une assignation à résidence avec surveillance électronique. Libéré sous bracelet pour préparer librement les assises.

Tribunal judiciaire de Nantes, second semestre 2020.

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite en état alcoolique (récidive) et de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).

Obtention d'un aménagement de peine ab initio (8 mois d'emprisonnement ferme aménagés sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique).

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Obtention de sa relaxe.

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de vol aggravé (en réunion, avec violence), de vol, de recel de vol en récidive et de détention d'arme de catégorie D.

Relaxe partielle pour les faits de vol simple.

Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, malgré la révocation d'un précédent sursis et le mandat de dépôt requis par le procureur.

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour des faits de menace de commettre un crime et recel de téléphone en détention.

Obtention d'une relaxe pour les faits de menace de commettre un crime et d'une peine de 2 mois d'emprisonnement aménageables malgré les réquisitions du procureur (12 mois d'emprisonnement + mandat de dépôt).

Lien presse

Second semestre 2020 - Défense d'une femme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteure des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Octroi d'une provision et expertise médicale ordonnée.

Mise en examen et incarcérée pour le meurtre d'une mère de famille sur la voie publique à La Rochelle. Libérée après un an. Décision confirmée devant la chambre de l'instruction de Poitiers, malgré l'appel parquet.

Défense d'une femme mise en examen pour meurtre. Refus de prolongation de la détention provisoire au-delà d'un an et placement sous contrôle judiciaire ordonné par le juge des libertés et de la détention à l'issue du débat contradictoire. Possibilité pour la mise en examen de préparer librement sa défense et retrouver ses enfants. Appel du parquet. Décision confirmée en appel par la chambre de l'instruction de Poitiers. Stricte application des critères de l'article 144 du code de procédure pénale.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, second semestre 2020.

Second semestre 2020 - Défense de la famille d'un homme victime d'un accident du travail.

Condamnation de l'auteur à une peine d'emprisonnement ferme et à indemniser les victimes.

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants.

Demande de délai du procureur pour répondre aux conclusions de nullités déposées.

Obtention du placement sous contrôle judiciaire du prévenu.

Lien presse