Les résultats

Mis en examen pour trafic d'héroïne et de cannabis entre les Pays-Bas et la Charente-Maritime. Quatre mois de détention provisoire. Assignation à résidence sous surveillance électronique obtenue devant le juge des libertés et de la détention à l'issue d'un débat émouvant.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic d'héroïne et de cannabis entre les Pays-Bas et la Charente-Maritime (quartier Mireuil à La Rochelle). Obtention devant le juge des libertés et de la détention de son assignation à résidence sous surveillance électronique après quatre mois de détention provisoire.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, premier semestre 2021.

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Premier semestre 2021 - Défense d'un mineur poursuivi pour un vol dans un local d'habitation.

Obtention de sa relaxe.

Premier semestre 2021 - Défense en appel d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants (condamné à 4,5 ans de prison, dont 12 mois de sursis probatoire).

Obtention d'une peine de 3 années d'emprisonnement ferme.

Mis en examen pour trafic de cocaïne et blanchiment, il est incarcéré. Après huit mois de détention provisoire, le juge d'instruction et le parquet sollicitent auprès du juge des libertés et de la détention le renouvellement du mandat de dépôt. Refusé à l'issue du débat. Libération sous bracelet avec versement d'une caution.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic de cocaïne et blanchiment dans le cadre d'une information judiciaire. Après huit mois de détention provisoire, le juge d'instruction et le parquet sollicitent conjointement auprès du juge des libertés et de la détention le renouvellement du mandat de dépôt. À l'issue du débat contradictoire, le renouvellement est refusé : remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique et versement d'une caution.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, premier semestre 2021.

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Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Condamné à une peine ferme directement aménagée. Retour en prison évité.

Défense d'un homme jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants entre la Vienne et les Deux-Sèvres. Placement sous contrôle judiciaire obtenu le jour du renvoi, contre l'avis du parquet. Obtention d'une peine de 8 mois d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication

Une transaction de stupéfiants tourne au drame. Mis en examen pour meurtre, il est incarcéré. Après deux ans de détention provisoire, le juge des libertés et de la détention de Nantes ordonne son assignation à résidence sous surveillance électronique. Pour comparaître libre devant la cour d'assises.

Défense d'un homme mis en examen pour un meurtre survenu à l'occasion d'une transaction de stupéfiants. Deux ans après son incarcération, obtention devant le juge des libertés et de la détention d'une remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique. Possibilité de préparer librement l'audience devant la cour d'assises.

Tribunal judiciaire de Nantes, second semestre 2020.

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Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite en état alcoolique (récidive) et de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).

Obtention d'un aménagement de peine ab initio (8 mois d'emprisonnement ferme aménagés sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique).

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Obtention de sa relaxe.

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de vol aggravé (en réunion, avec violence), de vol, de recel de vol en récidive et de détention d'arme de catégorie D.

Relaxe partielle pour les faits de vol simple.

Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, malgré la révocation d'un précédent sursis et le mandat de dépôt requis par le procureur.