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Mis en examen pour trafic de cocaïne et blanchiment, il est incarcéré. Après huit mois de détention provisoire, le juge d'instruction et le parquet sollicitent auprès du juge des libertés et de la détention le renouvellement du mandat de dépôt. Refusé à l'issue du débat. Libération sous bracelet avec versement d'une caution.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic de cocaïne et blanchiment dans le cadre d'une information judiciaire. Après huit mois de détention provisoire, le juge d'instruction et le parquet sollicitent conjointement auprès du juge des libertés et de la détention le renouvellement du mandat de dépôt. À l'issue du débat contradictoire, le renouvellement est refusé : remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique et versement d'une caution.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, premier semestre 2021.

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Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Condamné à une peine ferme directement aménagée. Retour en prison évité.

Défense d'un homme jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants entre la Vienne et les Deux-Sèvres. Placement sous contrôle judiciaire obtenu le jour du renvoi, contre l'avis du parquet. Obtention d'une peine de 8 mois d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication

Une transaction de stupéfiants tourne au drame. Mis en examen pour meurtre, il est incarcéré. Après deux ans de détention provisoire, le juge des libertés et de la détention de Nantes ordonne son assignation à résidence sous surveillance électronique. Pour comparaître libre devant la cour d'assises.

Défense d'un homme mis en examen pour un meurtre survenu à l'occasion d'une transaction de stupéfiants. Deux ans après son incarcération, obtention devant le juge des libertés et de la détention d'une remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique. Possibilité de préparer librement l'audience devant la cour d'assises.

Tribunal judiciaire de Nantes, second semestre 2020.

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Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite en état alcoolique (récidive) et de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).

Obtention d'un aménagement de peine ab initio (8 mois d'emprisonnement ferme aménagés sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique).

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire (récidive).

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Obtention de sa relaxe.

Second semestre 2020 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de vol aggravé (en réunion, avec violence), de vol, de recel de vol en récidive et de détention d'arme de catégorie D.

Relaxe partielle pour les faits de vol simple.

Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, malgré la révocation d'un précédent sursis et le mandat de dépôt requis par le procureur.

À peine sorti de détention provisoire, il est poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone. Douze mois avec mandat de dépôt requis. Relaxe obtenue sur les menaces. Deux mois sans mandat de dépôt pour le recel.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour menaces réitérées de crime et recel de téléphone portable en détention. L'argument central de la défense : les propos tenus, aussi répréhensibles soient-ils, ne constituent pas juridiquement des menaces au sens de la loi pénale. Relaxe obtenue sur le chef de menaces réitérées de crime. Condamnation à deux mois d'emprisonnement pour le recel, sans mandat de dépôt, malgré les douze mois ferme requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2020.

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Lire l'article de presse d'Actu.fr : La Rochelle : il fantasmait de violer sa fille de 4 ans, il a été en partie relaxé

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Second semestre 2020 - Défense d'une femme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteure des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Octroi d'une provision et expertise médicale ordonnée.

Mise en examen et incarcérée pour le meurtre d'une mère de famille sur la voie publique à La Rochelle. Libérée après un an. Décision confirmée devant la chambre de l'instruction de Poitiers, malgré l'appel parquet.

Défense d'une femme mise en examen pour meurtre. Refus de prolongation de la détention provisoire au-delà d'un an et placement sous contrôle judiciaire ordonné par le juge des libertés et de la détention à l'issue du débat contradictoire. Possibilité pour la mise en examen de retrouver ses enfants et de préparer librement sa défense pour la suite de l'information judiciaire. Appel du parquet. Décision confirmée en appel par la chambre de l'instruction de Poitiers. Stricte application des critères de l'article 144 du code de procédure pénale.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, second semestre 2020.

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