Les résultats

Tribunal correctionnel (Niort) - Condamnation pour trafic de stupéfiants - Sursis simple

Premier semestre 2021 - Défense d'une femme poursuivie pour trafic de stupéfiants sur une période de deux ans et demi.

Obtention d'une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple.

Lien presse

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Tribunal correctionnel (Meaux) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violences

Victime d'une agression à son domicile avec arme, commise à l'occasion d'une tentative de cambriolage. Condamnation de l'auteur à une peine ferme. Mandat d'arrêt décerné. Frais d'avocat pris en charge. Procédure d'indemnisation devant la CIVI.

Défense d'un homme victime d'une agression à son domicile avec arme, commise dans le cadre d'une tentative de cambriolage, à l'issue d'une information judiciaire initialement ouverte du chef de crime. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement ferme et délivrance d'un mandat d'arrêt. Prise en charge des frais d'avocat de la victime (3.000 euros). Procédure d'indemnisation devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions suivie en parallèle.

Tribunal correctionnel de Meaux, premier semestre 2022.

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Thèmes :

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Récidive de conduite en ayant fait usage de stupéfiants - Annulation de la procédure et relaxe

Poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive. Faits reconnus en garde à vue. Dépistage positif. Annulation de l'interpellation obtenue. Tout saute. Relaxe.

Défense d'un homme poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive légale. Faits reconnus en garde à vue. Dépistage positif. Procédure initialement orientée en CRPC par le parquet. Audience de COPJ en raison du refus de la proposition de peine, jugée excessive. Obtention devant le tribunal correctionnel de Poitiers de l'annulation de l'interpellation, entraînant celle de l'ensemble de la procédure et la relaxe. Permis de conduire préservé.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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Comparution immédiate (Poitiers) - Conduite malgré l'annulation du permis de conduire - Relaxe

Condamné en CRPC neuf jours plus tôt à l'annulation de son permis de conduire, il est poursuivi en comparution immédiate pour conduite malgré l'injonction de restituer son permis. Relaxe obtenue. Indemnisation par l'État pour les deux jours de détention provisoire injustement effectués.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour conduite malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, son solde de points étant nul. Condamné en CRPC neuf jours avant l'audience à l'annulation de son permis. Relaxe obtenue. Indemnisation ultérieure par l'État au titre des deux jours de détention provisoire injustement effectués entre le défèrement et l'audience.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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Vous faites face à des poursuites pour délits routiers et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Tribunal correctionnel (Limoges) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violence conjugale

Premier semestre 2021 - Défense d'une femme victime de violences de la part de son ancien compagnon.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et au versement d'une provision à la victime.

Expertise médicale ordonnée.

Thèmes :

Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Vols aggravés - Relaxe pour 31 faits et condamnation à une peine ferme déjà purgée

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour une trentaine de vols aggravés.

Obtention de sa relaxe pour 31 faits de vol et pour le délit d'association de malfaiteurs.

Prononcé d'une condamnation à une peine mixte dont la partie ferme a été purgée en détention provisoire et restitution d'un véhicule à sa compagne.

Lien presse

Information judiciaire (La Rochelle) - Trafic de stupéfiants - Refus de prolongation de la détention provisoire et placement sous contrôle judiciaire

Mis en examen pour trafic d'héroïne et de cannabis entre les Pays-Bas et la Charente-Maritime. Quatre mois de détention provisoire. Assignation à résidence sous surveillance électronique obtenue devant le juge des libertés et de la détention à l'issue d'un débat émouvant.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic d'héroïne et de cannabis entre les Pays-Bas et la Charente-Maritime (quartier Mireuil à La Rochelle). Obtention devant le juge des libertés et de la détention de son assignation à résidence sous surveillance électronique après quatre mois de détention provisoire.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, premier semestre 2021.

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Appel de comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour trafic de stupéfiants - Diminution de la peine d'emprisonnement ferme

Premier semestre 2021 - Défense en appel d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants (condamné à 4,5 ans de prison, dont 12 mois de sursis probatoire).

Obtention d'une peine de 3 années d'emprisonnement ferme.

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