Les résultats

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Récidive de conduite en ayant fait usage de stupéfiants - Annulation de la procédure et relaxe

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

La procédure avait été initialement orientée en CRPC par le parquet.

Obtention de l'annulation de son interpellation et de sa relaxe.

Comparution immédiate (Poitiers) - Conduite malgré l'annulation du permis de conduire - Relaxe

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de conduite malgré l'injonction de restituer le permis de conduire (solde de points nul).

Obtention de sa relaxe malgré une condamnation en CRPC 9 jours plus tôt à l'annulation de son permis de conduire.

Obtention ultérieure de l'indemnisation des deux jours de détention provisoire injustement effectués entre son défèrement et l'audience devant le tribunal.

Tribunal correctionnel (Limoges) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violence conjugale

Premier semestre 2021 - Défense d'une femme victime de violences de la part de son ancien compagnon.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et au versement d'une provision à la victime.

Expertise médicale ordonnée.

Thèmes :

Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Vols aggravés - Relaxe pour 31 faits et condamnation à une peine ferme déjà purgée

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour une trentaine de vols aggravés.

Obtention de sa relaxe pour 31 faits de vol et pour le délit d'association de malfaiteurs.

Prononcé d'une condamnation à une peine mixte dont la partie ferme a été purgée en détention provisoire et restitution d'un véhicule à sa compagne.

Lien presse

Information judiciaire (La Rochelle) - Trafic de stupéfiants - Refus de prolongation de la détention provisoire et placement sous contrôle judiciaire

Mis en examen pour trafic d'héroïne et de cannabis entre les Pays-Bas et la Charente-Maritime. Quatre mois de détention provisoire. Assignation à résidence sous surveillance électronique obtenue devant le juge des libertés et de la détention à l'issue d'un débat émouvant.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic d'héroïne et de cannabis entre les Pays-Bas et la Charente-Maritime (quartier Mireuil à La Rochelle). Obtention devant le juge des libertés et de la détention de son assignation à résidence sous surveillance électronique après quatre mois de détention provisoire.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, premier semestre 2021.

Appel de comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour trafic de stupéfiants - Diminution de la peine d'emprisonnement ferme

Premier semestre 2021 - Défense en appel d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants (condamné à 4,5 ans de prison, dont 12 mois de sursis probatoire).

Obtention d'une peine de 3 années d'emprisonnement ferme.

Information judiciaire (La Rochelle) - Trafic de stupéfiants - Refus de prolongation de la détention provisoire et remise en liberté

Mis en examen pour trafic de cocaïne et blanchiment, il est incarcéré. Après huit mois de détention provisoire, le juge d'instruction et le parquet sollicitent auprès du juge des libertés et de la détention le renouvellement du mandat de dépôt. Refusé à l'issue du débat. Libération sous bracelet avec versement d'une caution.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic de cocaïne et blanchiment dans le cadre d'une information judiciaire. Après huit mois de détention provisoire, le juge d'instruction et le parquet sollicitent conjointement auprès du juge des libertés et de la détention le renouvellement du mandat de dépôt. À l'issue du débat contradictoire, le renouvellement est refusé : remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique et versement d'une caution.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, premier semestre 2021.

Comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour trafic de stupéfiants - Peine d'emprisonnement ferme aménageable

Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Condamné à une peine ferme directement aménagée. Retour en prison évité.

Défense d'un homme jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants entre la Vienne et les Deux-Sèvres. Placement sous contrôle judiciaire obtenu le jour du renvoi, contre l'avis du parquet. Obtention d'une peine de 8 mois d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021

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