Les résultats

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de vol aggravé.

Obtention de sa relaxe.

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour des faits d'abus de confiance au préjudice de personnes vulnérables.

Prononcé d'une condamnation à une peine mixte dont la partie ferme a été purgée en détention provisoire.

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme tiers à une information judiciaire dont le véhicule avait été saisi dans le cadre de l'interpellation du conducteur d'un ensemble routier (120 kg de cannabis).

Saisie refusée par le juge d'instruction en raison d'investigations à effectuer sur le véhicule MERCEDES AMG.

Obtention de la restitution du véhicule.

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Vous êtes tiers à une procédure pénale et souhaitez contester une saisie de bien dans le cadre d'une affaire de stupéfiants ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivi en comparution immédiate pour délits routiers en récidive et corruption active de policiers. Nombreux antécédents judiciaires. Sursis probatoire obtenu malgré la récidive.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour délits routiers en récidive et corruption active, présenté comme ayant proposé une somme d'argent aux policiers l'ayant interpellé en échange de leur indulgence. Nombreux antécédents judiciaires. Obtention d'une peine de sursis probatoire malgré la récidive.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour délits routiers ou corruption ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Poursuivis pour récidive de trafic de stupéfiants entre la France et la Belgique. Plusieurs mois de détention provisoire pendant l'instruction. Mainlevée temporaire du contrôle judiciaire obtenue à quelques mois du jugement. Autorisation de se rendre à l'étranger.

Défense de deux hommes poursuivis pour trafic de stupéfiants commis en France et en Belgique en état de récidive légale. Plusieurs mois de détention provisoire pendant l'instruction. Placement sous contrôle judiciaire à l'issue de l'ordonnance de renvoi. Obtention d'une mainlevée temporaire du contrôle judiciaire pour se rendre à l'étranger à quelques mois du jugement. Allègement de l'obligation de pointage à une fois par mois.

Tribunal correctionnel de Blois, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivie pour trafic de stupéfiants sur deux ans et demi. Peine de quatre mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple. Amende de 150 euros.

Défense d'une femme poursuivie pour trafic de stupéfiants sur une période de deux ans et demi sur la commune de Melle. Condamnation à quatre mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis simple et à une amende de 150 euros.

Tribunal correctionnel de Niort, premier semestre 2021.

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Victime d'une agression à son domicile avec arme, commise à l'occasion d'une tentative de cambriolage. Condamnation de l'auteur à une peine ferme. Mandat d'arrêt décerné. Frais d'avocat pris en charge. Procédure d'indemnisation devant la CIVI.

Défense d'un homme victime d'une agression à son domicile avec arme, commise dans le cadre d'une tentative de cambriolage, à l'issue d'une information judiciaire initialement ouverte du chef de crime. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement ferme et délivrance d'un mandat d'arrêt. Prise en charge des frais d'avocat de la victime (3.000 euros). Procédure d'indemnisation devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions suivie en parallèle.

Tribunal correctionnel de Meaux, premier semestre 2022.

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Poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive. Faits reconnus en garde à vue. Dépistage positif. Annulation de l'interpellation obtenue. Tout saute. Relaxe.

Défense d'un homme poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive légale. Faits reconnus en garde à vue. Dépistage positif. Procédure initialement orientée en CRPC par le parquet. Audience de COPJ en raison du refus de la proposition de peine, jugée excessive. Obtention devant le tribunal correctionnel de Poitiers de l'annulation de l'interpellation, entraînant celle de l'ensemble de la procédure et la relaxe. Permis de conduire préservé.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour délits routiers ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Condamné en CRPC neuf jours plus tôt à l'annulation de son permis de conduire, il est poursuivi en comparution immédiate pour conduite malgré l'injonction de restituer son permis. Relaxe obtenue. Indemnisation par l'État pour les deux jours de détention provisoire injustement effectués.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour conduite malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, son solde de points étant nul. Condamné en CRPC neuf jours avant l'audience à l'annulation de son permis. Relaxe obtenue. Indemnisation ultérieure par l'État au titre des deux jours de détention provisoire injustement effectués entre le défèrement et l'audience.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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Vous faites face à des poursuites pour délits routiers et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.