Les résultats

Information judiciaire (Poitiers) - Homicide involontaire - Annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme mis en examen pour homicide involontaire.

Obtention devant la chambre de l'instruction de l'annulation de son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Conduite malgré l'annulation du permis de conduire - Relaxe

Premier semestre 2021 - Défense d'une femme poursuivie pour des faits de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire.

Exercice du droit au silence à l'audience.

Obtention de sa relaxe.

Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Abus de confiance - Condamnation à une peine ferme déjà purgée

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour des faits d'abus de confiance au préjudice de personnes vulnérables.

Prononcé d'une condamnation à une peine mixte dont la partie ferme a été purgée en détention provisoire.

Information judiciaire (Nîmes) - Trafic de stupéfiants - Restitution d'un véhicule saisi

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme tiers à une information judiciaire dont le véhicule avait été saisi dans le cadre de l'interpellation du conducteur d'un ensemble routier (120 kg de cannabis).

Saisie refusée par le juge d'instruction en raison d'investigations à effectuer sur le véhicule MERCEDES AMG.

Obtention de la restitution du véhicule.

Comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour délits routiers en récidive et corruption active - Peine de sursis probatoire

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour des délits routiers en récidive et corruption.

Obtention d'une peine de sursis probatoire malgré la récidive, nonobstant les nombreux antécédents judiciaires et le fait d'avoir proposé aux policiers interpellateurs une somme d'argent moyennant leur indulgence.

Tribunal correctionnel (Blois) - Récidive de trafic de stupéfiants - Levée du contrôle judiciaire et autorisation de quitter le territoire

Premier semestre 2021 - Défense de deux hommes poursuivis pour trafic de stupéfiants (en France et à l'étranger) en récidive.

Obtention d'une mainlevée temporaire de leur contrôle judiciaire pour se rendre à l'étranger et allègement de l'obligation de pointage (1 fois/mois).

Tribunal correctionnel (Niort) - Condamnation pour trafic de stupéfiants - Sursis simple

Premier semestre 2021 - Défense d'une femme poursuivie pour trafic de stupéfiants sur une période de deux ans et demi.

Obtention d'une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis simple.

Lien presse

Tribunal correctionnel (Meaux) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violences

Premier semestre 2022 - Défense d'un homme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (mandat d'arrêt décerné) et à payer les frais d'avocat de la victime (3.000€).

Procédure devant la CIVI suivie en parallèle.

Thèmes :

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