Les résultats

Poursuivi pour violences contraventionnelles sur un vigile en centre commercial. Relaxe obtenue.

Défense d'un homme poursuivi devant le tribunal de police pour violences contraventionnelles sur un vigile dans un centre commercial. Relaxe obtenue.

Tribunal de police de Poitiers, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour violences ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Mis en examen pour vols en bande organisée et association de malfaiteurs. Interpellation annulée devant la chambre de l'instruction, et avec elle, l'ensemble des actes à charge. Non-lieu obtenu quelques mois plus tard. L'État condamné à l'indemniser pour la détention provisoire injustement effectuée.

Défense d'un homme mis en examen pour vols en bande organisée, tentatives, recel et association de malfaiteurs dans le cadre d'une information judiciaire. Dépôt d'une requête en nullité (vice de procédure) et obtention devant la chambre de l'instruction de l'annulation de l'interpellation et de l'ensemble des actes l'incriminant. Non-lieu prononcé quelques mois plus tard. Condamnation de l'État à indemniser le mis en examen au titre de la détention provisoire injustement effectuée.

Chambre de l'instruction de Poitiers, premier semestre 2021.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Information judiciaire pour vols en bande organisée, tentatives, recel et association de malfaiteurs
• Juridiction : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers
• Enjeu : Annuler une procédure construite sur une interpellation irrégulière et obtenir un non-lieu
• Stratégie : Contestation des faits lors des interrogatoires puis contestation la régularité de l'interpellation devant la chambre de l'instruction (si l'interpellation tombe, l'identification du mis en examen par les enquêteurs tombe avec elle).
• Résultat : Annulation de l'interpellation et de l'ensemble des actes à charge. Mainlevée totale du contrôle judiciaire et restitution d'un cautionnement de 10.000 euros quelques semaines plus tard. Non-lieu prononcé quelques mois plus tard. Condamnation de l'État à indemniser le mis en examen au titre de la détention provisoire injustement effectuée (ainsi qu'un autre mis en examen).

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Vous êtes mis en examen et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme mis en examen pour homicide involontaire.

Obtention devant la chambre de l'instruction de l'annulation de son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Poursuivie pour conduite malgré l'annulation de son permis. Présence au volant contestée. Absence de preuve de la connaissance de l'annulation. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.

Défense d'une femme poursuivie pour conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, son solde de points étant nul. Contestation de sa présence au volant et, en tout état de cause, absence de preuve établissant qu'elle avait connaissance de l'annulation de son permis. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour délits routiers ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de vol aggravé.

Obtention de sa relaxe.

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour des faits d'abus de confiance au préjudice de personnes vulnérables.

Prononcé d'une condamnation à une peine mixte dont la partie ferme a été purgée en détention provisoire.

Premier semestre 2021 - Défense d'un homme tiers à une information judiciaire dont le véhicule avait été saisi dans le cadre de l'interpellation du conducteur d'un ensemble routier (120 kg de cannabis).

Saisie refusée par le juge d'instruction en raison d'investigations à effectuer sur le véhicule MERCEDES AMG.

Obtention de la restitution du véhicule.

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Vous êtes tiers à une procédure pénale et souhaitez contester une saisie de bien dans le cadre d'une affaire de stupéfiants ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivi en comparution immédiate pour délits routiers en récidive et corruption active de policiers. Nombreux antécédents judiciaires. Sursis probatoire obtenu malgré la récidive.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour délits routiers en récidive et corruption active, présenté comme ayant proposé une somme d'argent aux policiers l'ayant interpellé en échange de leur indulgence. Nombreux antécédents judiciaires. Obtention d'une peine de sursis probatoire malgré la récidive.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour délits routiers ou corruption ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Poursuivis pour récidive de trafic de stupéfiants entre la France et la Belgique. Plusieurs mois de détention provisoire pendant l'instruction. Mainlevée temporaire du contrôle judiciaire obtenue à quelques mois du jugement. Autorisation de se rendre à l'étranger.

Défense de deux hommes poursuivis pour trafic de stupéfiants commis en France et en Belgique en état de récidive légale. Plusieurs mois de détention provisoire pendant l'instruction. Placement sous contrôle judiciaire à l'issue de l'ordonnance de renvoi. Obtention d'une mainlevée temporaire du contrôle judiciaire pour se rendre à l'étranger à quelques mois du jugement. Allègement de l'obligation de pointage à une fois par mois.

Tribunal correctionnel de Blois, premier semestre 2021.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.