Les résultats

Comparution immédiate (Poitiers) - Récidive de trafic de stupéfiants - Suspension de l'audience et mise en liberté immédiate

Premier semestre 2023 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de trafic de stupéfiants en récidive.

Exceptions de nullités soulevées et examinées in limite litis par le tribunal.

Appel immédiat du rejet partiel de l'une des exceptions.

Dessaisissement du tribunal et mise en liberté des deux prévenus.

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Travail dissimulé et blanchiment - Peine d'amende

Second semestre 2022 - Défense d'un couple poursuivi pour travail dissimulé.

Annulation d'une perquisition et d'un rapport d'évaluation de la DGFIP.

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Obtention d'une peine de 15.000 euros d'amende pour l'homme (contre 50.000 euros requis par le parquet).

Comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour violences conjugales et harcèlement sur une période de 5 ans - Peine mixte aménagée

Second semestre 2022 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de violences et de harcèlement sur sa compagne sur une période de 5 ans.

Obtention d'une peine mixte directement aménagée.

Information judiciaire (Poitiers) - Annulation du mandat de dépôt criminel et remise en liberté immédiate

Premier semestre 2022 - Défense d'un homme mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort commises par un ascendant.

Obtention devant la chambre de l'instruction de l'annulation de la prolongation de la détention provisoire ordonnée par le juge des libertés et de la détention.

Lien presse

Tribunal pour enfants (Poitiers) - Violences aggravées - Relaxe

Premier semestre 2022 - Défense d'un mineur poursuivi pour violences en réunion dans un établissement scolaire.

Obtention de sa relaxe.

Thèmes :

Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Corruption de mineur et agression sexuelle aggravée - Condamnation à une peine ferme déjà purgée

Second semestre 2021 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour des faits de corruption de mineurs et de tentative d'agression sexuelle (procédure initialement ouverte du chef de tentative de viol).

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Prononcé d'une condamnation à une peine mixte dont la partie ferme a été purgée en détention provisoire.

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Défense d'une partie civile dans une affaire de vol en réunion

Second semestre 2021 - Défense d'un homme victime d'un vol en réunion.

Condamnation de l'auteur majeur des faits à une peine d'emprisonnement (assortie du sursis simple) et à indemniser la victime.

Thèmes :

Page 7 / 12