Les résultats

Condamné pour tentative d'escroquerie au préjudice de sa banque par dépôt de chèques volés. Droit au silence exercé en appel. Relaxe obtenue.

Défense en appel d'un homme condamné du chef de tentative d'escroquerie au préjudice de sa banque, présenté comme ayant déposé des chèques volés. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.

Cour d'appel de Poitiers, premier semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour escroquerie ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans un véhicule. Trafic entre la Vienne et la Charente. Récidive. Droit au silence exercé. Dossier contesté. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et détention de munitions d'armes de catégorie B (kalashnikov). Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans le coffre d'un véhicule. Droit au silence exercé en garde à vue. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants (offre/cession, acquisition, transport et détention) et détention de munitions d'armes de catégorie B (Kalashnikov), le tout en étant de récidive légale
• Juridiction : Tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : Éviter un placement en détention provisoire dans l'attente du jugement au fond
• Contraintes :
  1. Rôle de tête de réseau d'après les enquêteurs et découverte d'éléments de preuve en perquisition (stupéfiants, munitions)
  2. Récidive légale
  3. Absence de situation professionnelle
• Axes de défense :
  1. Exercice du droit au silence tout au long de la garde à vue pour ne pas compromettre la défense dans l'attente de l'examen de la procédure
  2. Critique très vive de la politique pénale du parquet consistant à renvoyer en comparution immédiate une procédure extrêmement volumineuse et injugeable le jour J par le tribunal
  3. Mise en avant d'irrégularités d'ores-et-dejà identifiées qui seront soulevées lors de l'audience au fond
  4. Demande de supplément d'information en raison du caractère incomplet de certaines investigations
• Résultat :  contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en région Nouvelle-Aquitaine — pas de mandat de dépôt, malgré les accusations d'être une tête de réseau, le casier judiciaire et l'exercice du droit au silence lors de l'enquête.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

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Trafic d’héroïne entre Vienne et Charente : trois hommes placés sous contrôle judiciaire, La Nouvelle République, édition du 28 avril 2023.
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Violences avec arme en réunion sur un policier à Poitiers. Prévenu avec un passé judiciaire pour faits similaires, placé en détention provisoire par le JLD deux jours avant l'audience. Faits contestés. Contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences en réunion et avec arme sur un policier, violences sur policier et refus de se soumettre à un dépistage alcoolique, faits survenus en marge d'une manifestation à Poitiers. Le prévenu avait été placé en détention provisoire deux jours avant l'audience. Casier judiciaire comportant des condamnations antérieures pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion. Contestation des faits depuis l'interpellation : les images des deux caméras exploitées n'avaient rien révélé. Mise en avant de l'absence de tout incident depuis sept ans. Renvoi de l'affaire obtenu. Malgré la gravité des faits reprochés, le passé judiciaire et les réquisitions du parquet, placement sous contrôle judiciaire ordonné par le tribunal dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, mars 2023.

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication

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Vous faites face à des poursuites pour rébellion et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Interpellée à Roissy avec dix kilogrammes de cocaïne dans ses bagages. Mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants depuis la Guyane. Quinze mois d'information judiciaire. Pas un jour de détention. Non-lieu.

Défense d'une femme interpellée à Roissy en possession de dix kilogrammes de cocaïne, mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants entre Poitiers et la Guyane sur une période de deux ans. Aucun jour de détention provisoire pendant les quinze mois d'information judiciaire. Non-lieu prononcé par le juge d'instruction pour insuffisance de charges.

Tribunal judiciaire de Poitiers, premier semestre 2023.

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Vous êtes mis en examen pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

De la tension, des incidents d'audience, une suspension des débats durant toute une matinée. Un bras de fer judiciaire de cinq jours qui finit par donner raison à Me Bassolé.

Défense d'un homme accusé de multiples faits de viols et agressions sexuelles aggravés.

Dépôt d'une demande de récusation (rejetée) puis obtention du renvoi de l'affaire en raison de la partialité d'un assesseur.

Cour criminelle départementale de la Corrèze, premier semestre 2023

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Violences sexuelles : le premier procès de la cour criminelle départementale de Tulle annulé et reporté, Article de France 3 Régions, 7 avril 2023.
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Accident de la circulation sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique. Droit au silence exercé à l'audience. Sursis simple obtenu. Véhicule restitué. Suspension judiciaire du permis limitée à la durée déjà effectuée.

Défense d'un homme poursuivi pour blessures involontaires aggravées commises sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique. Droit au silence exercé à l'audience. Obtention d'une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution du véhicule. Suspension judiciaire du permis de conduire limitée à la durée de la suspension administrative déjà subie.

Tribunal correctionnel de Toulouse, premier semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour blessures involontaires aggravées ou délits routiers ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Pas de titre de séjour, pas de mandat de dépôt. Défense du superviseur d'un point de deal de Poitiers démantelé à la demande du préfet. Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Droit au silence à la barre. Libéré le jour du délibéré.

Défense d'un homme jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Rôle de superviseur d'un point de deal. Affaire à fort retentissement local. Droit au silence exercé à l'audience. Obtention du respect par le tribunal du principe d'individualisation de la peine et prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme sans maintien en détention, malgré l'absence de titre de séjour régulier et les réquisitions en sens inverse du procureur.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants — offre/cession, acquisition, transport et détention (article 222-37 du code pénal)
• Juridiction : tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : éviter la prison ferme avec maintien en détention, après un placement en détention provisoire lors du renvoi et un mandat de dépôt requis à l'audience par le parquet.
• Contraintes :
  1. Absence de titre de séjour régulier.
  2. Absence de reconnaissance des faits, malgré des images de vidéosurveillance, des écoutes téléphoniques et des mises en cause par d'autres prévenus et témoins.
• Stratégie : contestation de la régularité de la procédure, discussion des éléments de preuve, individualisation de la peine (article 132-1 du code pénal).
• Résultat :  peine ferme directement aménagée — pas de mandat de dépôt, malgré le rejet des nullités et l'exercice du droit au silence à la barre. Le client ressort libre, avec 9 mois d'emprisonnement ferme à faire aménager par le juge de l'application des peines.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

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Trafic de drogue à Poitiers : la justice éteint le « four » de la rue de Slovénie, La Nouvelle République, édition du 18 janvier 2023.
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Récidive de trafic de stupéfiants. Irrégularité identifiée dans le dossier. Nullité partielle prononcée par le tribunal avant de juger le fond. Appel immédiat interjeté. Tribunal dessaisi. Les deux prévenus repartent libres.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive. Irrégularité identifiée à l'analyse du dossier. Exception de nullité soulevée au début de l'audience. Le tribunal, statuant avant de juger le fond, annule la garde à vue mais refuse d'annuler la perquisition. Appel immédiat interjeté contre cette décision partielle, entraînant le dessaisissement du tribunal. Les deux prévenus sont mis en liberté immédiate sans que le tribunal puisse statuer sur le fond ni décerner de mandat de dépôt.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivis pour travail dissimulé, blanchiment et fausse déclaration à la CAF. Perquisition et rapport d'évaluation de la DGFIP annulés. Droit au silence exercé à l'audience. Amende de 15 000 euros prononcée contre 50 000 euros requis.

Défense d'un couple poursuivi pour travail dissimulé, blanchiment et fausse déclaration à la CAF. Annulation d'une perquisition et d'un rapport d'évaluation de la DGFIP. Droit au silence exercé à l'audience. Condamnation de l'homme à une peine de 15 000 euros d'amende, contre 50 000 euros requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2022.

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Vous êtes poursuivi pour travail dissimulé ou blanchiment ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.