Les résultats

Violences avec arme en réunion sur un policier à Poitiers. Prévenu avec un passé judiciaire pour faits similaires, placé en détention provisoire par le JLD deux jours avant l'audience. Faits contestés. Contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences en réunion et avec arme sur un policier, violences sur policier et refus de se soumettre à un dépistage alcoolique, faits survenus en marge d'une manifestation à Poitiers. Le prévenu avait été placé en détention provisoire deux jours avant l'audience. Casier judiciaire comportant des condamnations antérieures pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion. Contestation des faits depuis l'interpellation : les images des deux caméras exploitées n'avaient rien révélé. Mise en avant de l'absence de tout incident depuis sept ans. Renvoi de l'affaire obtenu. Malgré la gravité des faits reprochés, le passé judiciaire et les réquisitions du parquet, placement sous contrôle judiciaire ordonné par le tribunal dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, mars 2023.

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication

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Interpellée à Roissy avec dix kilogrammes de cocaïne dans ses bagages. Mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants depuis la Guyane. Quinze mois d'information judiciaire. Pas un jour de détention. Non-lieu.

Défense d'une femme interpellée à Roissy en possession de dix kilogrammes de cocaïne, mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants entre Poitiers et la Guyane sur une période de deux ans. Aucun jour de détention provisoire pendant les quinze mois d'information judiciaire. Non-lieu prononcé par le juge d'instruction pour insuffisance de charges.

Tribunal judiciaire de Poitiers, premier semestre 2023.

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Vous êtes mis en examen pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

De la tension, des incidents d'audience, une suspension des débats durant toute une matinée. Un bras de fer judiciaire de cinq jours qui finit par donner raison à Me Bassolé.

Défense d'un homme accusé de multiples faits de viols et agressions sexuelles aggravés.

Dépôt d'une demande de récusation (rejetée) puis obtention du renvoi de l'affaire en raison de la partialité d'un assesseur.

Cour criminelle départementale de la Corrèze, premier semestre 2023

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Violences sexuelles : le premier procès de la cour criminelle départementale de Tulle annulé et reporté, Article de France 3 Régions, 7 avril 2023.
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Accident de la circulation sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique. Droit au silence exercé à l'audience. Sursis simple obtenu. Véhicule restitué. Suspension judiciaire du permis limitée à la durée déjà effectuée.

Défense d'un homme poursuivi pour blessures involontaires aggravées commises sous l'emprise de cocaïne et en état alcoolique. Droit au silence exercé à l'audience. Obtention d'une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution du véhicule. Suspension judiciaire du permis de conduire limitée à la durée de la suspension administrative déjà subie.

Tribunal correctionnel de Toulouse, premier semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour blessures involontaires aggravées ou délits routiers ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Pas de titre de séjour, pas de mandat de dépôt. Défense du superviseur d'un point de deal de Poitiers démantelé à la demande du préfet. Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Droit au silence à la barre. Libéré le jour du délibéré.

Défense d'un homme jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Rôle de superviseur d'un point de deal. Affaire à fort retentissement local. Droit au silence exercé à l'audience. Obtention du respect par le tribunal du principe d'individualisation de la peine et prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme sans maintien en détention, malgré l'absence de titre de séjour régulier et les réquisitions en sens inverse du procureur.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants — offre/cession, acquisition, transport et détention (article 222-37 du code pénal)
• Juridiction : tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : éviter la prison ferme avec maintien en détention, après un placement en détention provisoire lors du renvoi et un mandat de dépôt requis à l'audience par le parquet.
• Contraintes :
  1. Absence de titre de séjour régulier.
  2. Absence de reconnaissance des faits, malgré des images de vidéosurveillance, des écoutes téléphoniques et des mises en cause par d'autres prévenus et témoins.
• Stratégie : contestation de la régularité de la procédure, discussion des éléments de preuve, individualisation de la peine (article 132-1 du code pénal).
• Résultat :  peine ferme directement aménagée — pas de mandat de dépôt, malgré le rejet des nullités et l'exercice du droit au silence à la barre. Le client ressort libre, avec 9 mois d'emprisonnement ferme à faire aménager par le juge de l'application des peines.

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Trafic de drogue à Poitiers : la justice éteint le « four » de la rue de Slovénie, La Nouvelle République, édition du 18 janvier 2023.
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Récidive de trafic de stupéfiants. Irrégularité identifiée dans le dossier. Nullité partielle prononcée par le tribunal avant de juger le fond. Appel immédiat interjeté. Tribunal dessaisi. Les deux prévenus repartent libres.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive. Irrégularité identifiée à l'analyse du dossier. Exception de nullité soulevée au début de l'audience. Le tribunal, statuant avant de juger le fond, annule la garde à vue mais refuse d'annuler la perquisition. Appel immédiat interjeté contre cette décision partielle, entraînant le dessaisissement du tribunal. Les deux prévenus sont mis en liberté immédiate sans que le tribunal puisse statuer sur le fond ni décerner de mandat de dépôt.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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Poursuivis pour travail dissimulé, blanchiment et fausse déclaration à la CAF. Perquisition et rapport d'évaluation de la DGFIP annulés. Droit au silence exercé à l'audience. Amende de 15 000 euros prononcée contre 50 000 euros requis.

Défense d'un couple poursuivi pour travail dissimulé, blanchiment et fausse déclaration à la CAF. Annulation d'une perquisition et d'un rapport d'évaluation de la DGFIP. Droit au silence exercé à l'audience. Condamnation de l'homme à une peine de 15 000 euros d'amende, contre 50 000 euros requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2022.

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Vous êtes poursuivi pour travail dissimulé ou blanchiment ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Second semestre 2022 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de violences et de harcèlement sur sa compagne sur une période de 5 ans.

Obtention d'une peine mixte directement aménagée.

Mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort d'un nourrisson. Incarcéré pendant un an. Lors du débat de prolongation devant le juge des libertés et de la détention, la parole ne lui est pas redonnée en dernier après les réquisitions du parquet. La chambre de l'instruction annule l'ordonnance de prolongation. Remise en liberté immédiate.

Défense d'un homme mis en examen pour violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Lors d'un débat de prolongation de la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, le mis en examen avait sollicité un report de l'audience. La parole ne lui a pas été redonnée en dernier après les réquisitions du parquet, en violation des droits de la défense. Obtention de l'annulation de la prolongation de la détention par la chambre de l'instruction. Placement sous contrôle judiciaire ordonné pour la suite de la procédure.

Chambre de l'instruction de Poitiers, premier semestre 2022.

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Poitiers: mort d'un nourrisson violenté, le père libéré après un loupé, La Nouvelle République, édition du 18 mai 2022.
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