Les résultats

JIRS de Rennes. Semi-grossiste régional dans une affaire d'importation de 2,5 tonnes de cannabis. Demande de mise en liberté rejetée en appel. Remis en liberté sous bracelet électronique et sous caution par le juge des libertés et de la détention contre l'avis du procureur et du juge d'instruction. Retour auprès de sa famille.

Défense d'un homme mis en examen pour importation de cannabis en bande organisée et trafic de stupéfiants dans le cadre d'une information judiciaire criminelle à la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes. Mise en liberté lors du premier débat devant le juge des libertés et de la détention, après douze mois de détention provisoire. Placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique et versement d'une caution.

Tribunal judiciaire de Rennes — JIRS, premier semestre 2023.

Premier semestre 2023 - Défense d'un homme poursuivi pour diffamation.

Obtention de sa relaxe et de la condamnation de la partie civile au versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Premier semestre 2023 - Défense en appel d'un homme condamné du chef d'escroquerie devant le tribunal.

Exercice du droit au silence.

Obtention de sa relaxe.

Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans un véhicule. Trafic entre la Vienne et la Charente. Récidive. Droit au silence exercé. Dossier contesté. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et détention de munitions d'armes de catégorie B (kalashnikov). Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans le coffre d'un véhicule. Droit au silence exercé en garde à vue. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants (offre/cession, acquisition, transport et détention) et détention de munitions d'armes de catégorie B (Kalashnikov), le tout en étant de récidive légale
• Juridiction : Tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : Éviter un placement en détention provisoire dans l'attente du jugement au fond
• Contraintes :
  1. Rôle de tête de réseau d'après les enquêteurs et découverte d'éléments de preuve en perquisition (stupéfiants, munitions)
  2. Récidive légale
  3. Absence de situation professionnelle
• Axes de défense :
  1. Exercice du droit au silence tout au long de la garde à vue pour ne pas compromettre la défense dans l'attente de l'examen de la procédure
  2. Critique très vive de la politique pénale du parquet consistant à renvoyer en comparution immédiate une procédure extrêmement volumineuse et injugeable le jour J par le tribunal
  3. Mise en avant d'irrégularités d'ores-et-dejà identifiées qui seront soulevées lors de l'audience au fond
  4. Demande de supplément d'information en raison du caractère incomplet de certaines investigations
• Résultat :  contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en région Nouvelle-Aquitaine — pas de mandat de dépôt, malgré les accusations d'être une tête de réseau, le casier judiciaire et l'exercice du droit au silence lors de l'enquête.

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Trafic d’héroïne entre Vienne et Charente : trois hommes placés sous contrôle judiciaire, La Nouvelle République, édition du 28 avril 2023.
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Premier semestre 2023 - Défense d'un homme poursuivi pour violences en réunion et avec arme sur un policier, violences sur un policier et refus de se soumettre à un dépistage alcoolique.

Renvoi de l'affaire.

Obtention d'un placement sous contrôle judiciaire.

Lien presse

Interpellée à Roissy avec dix kilogrammes de cocaïne dans ses bagages. Mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants depuis la Guyane. Quinze mois d'information judiciaire. Pas un jour de détention. Non-lieu.

Défense d'une femme interpellée à Roissy en possession de dix kilogrammes de cocaïne, mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants depuis la Guyane sur une période de deux ans. Aucun jour de détention provisoire pendant les quinze mois d'information judiciaire. Non-lieu prononcé par le juge d'instruction pour insuffisance de charges.

Tribunal judiciaire de Poitiers, premier semestre 2023.

Premier semestre 2023 - Défense d'un homme accusé de multiples faits de viols et agressions sexuelles aggravés.

Dépôt d'une demande de récusation (rejetée) puis obtention du renvoi de l'affaire en raison de la partialité d'un assesseur.

Lien presse

Premier semestre 2023 - Défense d'un homme poursuivi pour blessures involontaires aggravées.

Exercice du droit au silence pendant l'audience.

Obtention d'une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple, restitution de son véhicule BMW et suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée correspondant à la suspension administrative déjà subie.

Pas de titre de séjour, pas de mandat de dépôt. Défense du superviseur d'un point de deal de Poitiers démantelé à la demande du préfet. Poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Droit au silence à la barre. Libéré le jour du délibéré.

Défense d'un homme jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants. Rôle de superviseur d'un point de deal. Affaire à fort retentissement local. Droit au silence exercé à l'audience. Obtention du respect par le tribunal du principe d'individualisation de la peine et prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme sans maintien en détention, malgré l'absence de titre de séjour régulier et les réquisitions en sens inverse du procureur.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants — offre/cession, acquisition, transport et détention (article 222-37 du code pénal)
• Juridiction : tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : éviter la prison ferme avec maintien en détention, après un placement en détention provisoire lors du renvoi et un mandat de dépôt requis à l'audience par le parquet.
• Contraintes :
  1. Absence de titre de séjour régulier.
  2. Absence de reconnaissance des faits, malgré des images de vidéosurveillance, des écoutes téléphoniques et des mises en cause par d'autres prévenus et témoins.
• Stratégie : contestation de la régularité de la procédure, discussion des éléments de preuve, individualisation de la peine (article 132-1 du code pénal).
• Résultat :  peine ferme directement aménagée — pas de mandat de dépôt, malgré le rejet des nullités et l'exercice du droit au silence à la barre. Le client ressort libre, avec 9 mois d'emprisonnement ferme à faire aménager par le juge de l'application des peines.

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Trafic de drogue à Poitiers : la justice éteint le « four » de la rue de Slovénie, La Nouvelle République, édition du 18 janvier 2023.
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