Les résultats

Récidive de violences conjugales sur vingt mois. Comparution en détention. Révocation partielle du sursis antérieur. Mandat de dépôt requis. Peine mixte directement aménagée sous bracelet électronique. Libéré le jour du délibéré.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour récidive de violences conjugales sur une période de vingt mois. Placement en détention provisoire ordonné lors de la première audience. Mandat de dépôt requis par le parquet. Révocation partielle du sursis probatoire antérieur (2 mois pour des faits similaires). Obtention d'une peine de quatre mois ferme directement aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique et de huit mois de sursis probatoire. Libération le jour du délibéré.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Second semestre 2023 - Défense d'un homme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (mandat de dépôt), au versement d'une provision de 3.000 euros et à payer les frais d'avocat de la victime (1.500€).

Expertise médicale ordonnée.

Procédure devant la CIVI suivie en parallèle.

Lien presse

JIRS de Rennes. Semi-grossiste régional dans une affaire d'importation de 2,5 tonnes de cannabis. Demande de mise en liberté rejetée en appel. Remis en liberté sous bracelet électronique et sous caution par le juge des libertés et de la détention contre l'avis du procureur et du juge d'instruction. Retour auprès de sa famille.

Défense d'un homme mis en examen pour importation de cannabis en bande organisée et trafic de stupéfiants dans le cadre d'une information judiciaire criminelle à la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes. Mise en liberté lors du premier débat devant le juge des libertés et de la détention, après douze mois de détention provisoire. Placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique et versement d'une caution.

Tribunal judiciaire de Rennes (JIRS), premier semestre 2023.

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Agent municipal sanctionné par sa hiérarchie, poursuivi pour diffamation par sa supérieure hiérarchique après avoir dénoncé publiquement les dysfonctionnements de son service. Relaxe obtenue. Partie civile condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Défense d'un agent municipal poursuivi pour diffamation par sa supérieure hiérarchique à la suite de déclarations publiques sur les conditions de travail et les dysfonctionnements de son service. Relaxe obtenue. Condamnation de la partie civile au versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour diffamation ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Condamné pour tentative d'escroquerie au préjudice de sa banque par dépôt de chèques volés. Droit au silence exercé en appel. Relaxe obtenue.

Défense en appel d'un homme condamné du chef de tentative d'escroquerie au préjudice de sa banque, présenté comme ayant déposé des chèques volés. Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue.

Cour d'appel de Poitiers, premier semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour escroquerie ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans un véhicule. Trafic entre la Vienne et la Charente. Récidive. Droit au silence exercé. Dossier contesté. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et détention de munitions d'armes de catégorie B (kalashnikov). Trois kilogrammes d'héroïne découverts dans le coffre d'un véhicule. Droit au silence exercé en garde à vue. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Trafic de stupéfiants (offre/cession, acquisition, transport et détention) et détention de munitions d'armes de catégorie B (Kalashnikov), le tout en étant de récidive légale
• Juridiction : Tribunal judiciaire de Poitiers - chambre des comparutions immédiates
• Enjeu : Éviter un placement en détention provisoire dans l'attente du jugement au fond
• Contraintes :
  1. Rôle de tête de réseau d'après les enquêteurs et découverte d'éléments de preuve en perquisition (stupéfiants, munitions)
  2. Récidive légale
  3. Absence de situation professionnelle
• Axes de défense :
  1. Exercice du droit au silence tout au long de la garde à vue pour ne pas compromettre la défense dans l'attente de l'examen de la procédure
  2. Critique très vive de la politique pénale du parquet consistant à renvoyer en comparution immédiate une procédure extrêmement volumineuse et injugeable le jour J par le tribunal
  3. Mise en avant d'irrégularités d'ores-et-dejà identifiées qui seront soulevées lors de l'audience au fond
  4. Demande de supplément d'information en raison du caractère incomplet de certaines investigations
• Résultat :  contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en région Nouvelle-Aquitaine — pas de mandat de dépôt, malgré les accusations d'être une tête de réseau, le casier judiciaire et l'exercice du droit au silence lors de l'enquête.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

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Trafic d’héroïne entre Vienne et Charente : trois hommes placés sous contrôle judiciaire, La Nouvelle République, édition du 28 avril 2023.
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Violences avec arme en réunion sur un policier à Poitiers. Prévenu avec un passé judiciaire pour faits similaires, placé en détention provisoire par le JLD deux jours avant l'audience. Faits contestés. Contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences en réunion et avec arme sur un policier, violences sur policier et refus de se soumettre à un dépistage alcoolique, faits survenus en marge d'une manifestation à Poitiers. Le prévenu avait été placé en détention provisoire deux jours avant l'audience. Casier judiciaire comportant des condamnations antérieures pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion. Contestation des faits depuis l'interpellation : les images des deux caméras exploitées n'avaient rien révélé. Mise en avant de l'absence de tout incident depuis sept ans. Renvoi de l'affaire obtenu. Malgré la gravité des faits reprochés, le passé judiciaire et les réquisitions du parquet, placement sous contrôle judiciaire ordonné par le tribunal dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, mars 2023.

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Cette audience a été couverte par La Nouvelle République. Consulter la publication

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Interpellée à Roissy avec dix kilogrammes de cocaïne dans ses bagages. Mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants depuis la Guyane. Quinze mois d'information judiciaire. Pas un jour de détention. Non-lieu.

Défense d'une femme interpellée à Roissy en possession de dix kilogrammes de cocaïne, mise en examen pour importation et trafic de stupéfiants entre Poitiers et la Guyane sur une période de deux ans. Aucun jour de détention provisoire pendant les quinze mois d'information judiciaire. Non-lieu prononcé par le juge d'instruction pour insuffisance de charges.

Tribunal judiciaire de Poitiers, premier semestre 2023.

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De la tension, des incidents d'audience, une suspension des débats durant toute une matinée. Un bras de fer judiciaire de cinq jours qui finit par donner raison à Me Bassolé.

Défense d'un homme accusé de multiples faits de viols et agressions sexuelles aggravés.

Dépôt d'une demande de récusation (rejetée) puis obtention du renvoi de l'affaire en raison de la partialité d'un assesseur.

Cour criminelle départementale de la Corrèze, premier semestre 2023

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Violences sexuelles : le premier procès de la cour criminelle départementale de Tulle annulé et reporté, Article de France 3 Régions, 7 avril 2023.
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