Les résultats

Annonce de vente d'armes sur les réseaux sociaux. Rdv donné par les gendarmes. Interpellation au moment de la transaction. Trois mille munitions et des armes illégales découvertes lors des perquisitions. Le parquet veut l'incarcération. Placement sous contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic d'armes de catégorie B et association de malfaiteurs à la suite d'une transaction avortée. Droit au silence exercé en garde à vue. Refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Vente d’armes avortée : quatre suspects interpellés par les gendarmes à Poitiers, La Nouvelle République, édition du 20 décembre 2023. [Consulter l'article en ligne]

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Vous êtes poursuivi pour trafic d'armes et/ou association de malfaiteurs et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Poursuivi pour tentative de carjacking en réunion. Aveux en garde à vue. Procédure annulée. Relaxe.

Défense d'un homme poursuivi pour tentative de vol aggravé en réunion et en dissimulant son visage. Exercice du droit au silence à l'audience. Procédure annulée dans son intégralité (annulation de la perquisition réalisée en enquête de flagrance). Relaxe obtenue, ainsi que pour son coprévenu.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2023.

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Vous êtes poursuivi pour vol ou extorsion et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Second semestre 2023 - Défense d'un député et d'un assistant parlementaire victimes de faits d'outrage, menaces et dégradations.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire et à dédommager les victimes.

Lien presse

Annulation du défèrement à l'audience. Une exception de nullité chirurgicale.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales sur plus de trois ans. Exception de nullité relative au défèrement soulevée à l'appui de la demande de placement sous contrôle judiciaire. Défèrement annulé par le tribunal grâce à une irrégularité mise en avant par Me Bassolé. Mise en liberté immédiate, malgré le placement en détention provisoire requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Créteil, second semestre 2023.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de violences conjugales, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Mis en examen pour viol sur personne vulnérable. Un an de détention provisoire. Le juge des libertés et de la détention prolonge l'incarcération par visioconférence. La chambre de l'instruction infirme la décision. Remise en liberté sous assignation à résidence sous électronique.

Défense d'un homme mis en examen pour viol sur personne vulnérable. Un an de détention provisoire. Contestation devant la chambre de l'instruction de Poitiers de la prolongation ordonnée par le juge des libertés et de la détention par visioconférence. Nullités soulevées -dont l'atteinte aux droits de la défense résultant de la tenue de l'audience par visioconférence- et délai déraisonnable de l'instruction mis en avant, en l'absence d'interrogatoire au fond après un an d'incarcération. Infirmation de la prolongation de la détention provisoire. Placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

Chambre de l'instruction de Poitiers, second semestre 2023.

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Poitiers : accusé de viol sur personne vulnérable, un chauffeur de taxi remis en liberté, La Nouvelle République, édition du 2 août 2023.
[Consulter l'article en ligne]

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Vous êtes mis en examen et souhaitez contester votre détention provisoire ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Récidive de violences conjugales sur vingt mois. Comparution en détention. Révocation partielle du sursis antérieur. Mandat de dépôt requis. Peine mixte directement aménagée sous bracelet électronique. Libéré le jour du délibéré.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour récidive de violences conjugales sur une période de vingt mois. Placement en détention provisoire ordonné lors de la première audience. Mandat de dépôt requis par le parquet. Révocation partielle du sursis probatoire antérieur (2 mois pour des faits similaires). Obtention d'une peine de quatre mois ferme directement aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique et de huit mois de sursis probatoire. Libération le jour du délibéré.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Second semestre 2023 - Défense d'un homme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (mandat de dépôt), au versement d'une provision de 3.000 euros et à payer les frais d'avocat de la victime (1.500€).

Expertise médicale ordonnée.

Procédure devant la CIVI suivie en parallèle.

Lien presse

JIRS de Rennes. Semi-grossiste régional dans une affaire d'importation de 2,5 tonnes de cannabis. Demande de mise en liberté rejetée en appel. Remis en liberté sous bracelet électronique et sous caution par le juge des libertés et de la détention contre l'avis du procureur et du juge d'instruction. Retour auprès de sa famille.

Défense d'un homme mis en examen pour importation de cannabis en bande organisée et trafic de stupéfiants dans le cadre d'une information judiciaire criminelle à la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes. Mise en liberté lors du premier débat devant le juge des libertés et de la détention, après douze mois de détention provisoire. Placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique et versement d'une caution.

Tribunal judiciaire de Rennes (JIRS), premier semestre 2023.

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Agent municipal sanctionné par sa hiérarchie, poursuivi pour diffamation par sa supérieure hiérarchique après avoir dénoncé publiquement les dysfonctionnements de son service. Relaxe obtenue. Partie civile condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Défense d'un agent municipal poursuivi pour diffamation par sa supérieure hiérarchique à la suite de déclarations publiques sur les conditions de travail et les dysfonctionnements de son service. Relaxe obtenue. Condamnation de la partie civile au versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2023.

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