Les résultats

Comparution immédiate (Poitiers) - Violences en réunion avec guet-apens en forêt - Placement sous contrôle judiciaire

Second semestre 2023 - Défense de deux hommes poursuivis pour des faits de violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours.

Exercice du droit au silence au cours de la garde à vue.

Renvoi de l'affaire et placement sous contrôle judiciaire.

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Cour d'assises de Paris - Défense de parties civiles dans une affaire de tentative de meurtre

Second semestre 2023 - Défense d'un homme victime d'une tentative de meurtre et de membres de sa famille.

Condamnation de l'auteur à 12 années de réclusion criminelle.

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Thèmes :

Comparution immédiate (Poitiers) – Trafic d'armes et association de malfaiteurs – Placement sous contrôle judiciaire

Annonce de vente d'armes sur les réseaux sociaux. Rdv donné par les gendarmes. Interpellation au moment de la transaction. Trois mille munitions et des armes illégales découvertes lors des perquisitions. Le parquet veut l'incarcération. Placement sous contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic d'armes de catégorie B et association de malfaiteurs à la suite d'une transaction avortée. Droit au silence exercé en garde à vue. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Tribunal correctionnel (La Rochelle) - Tentative de carjacking - Annulation de la procédure et relaxe

Poursuivi pour tentative de carjacking en réunion. Aveux en garde à vue. Procédure annulée. Relaxe.

Défense d'un homme poursuivi pour tentative de vol aggravé en réunion et en dissimulant son visage. Exercice du droit au silence à l'audience. Procédure annulée dans son intégralité (annulation de la perquisition réalisée en enquête de flagrance). Relaxe obtenue, ainsi que pour son coprévenu.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2023.

Comparution immédiate (Poitiers) - Défense de parties civiles (député et son assistant parlementaire) dans une affaire d'outrages, menaces et dégradations

Second semestre 2023 - Défense d'un député et d'un assistant parlementaire victimes de faits d'outrage, menaces et dégradations.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire et à dédommager les victimes.

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Comparution immédiate (Créteil) - Violences conjugales pendant 3 ans - Annulation du défèrement et mise en liberté immédiate

Annulation du défèrement à l'audience. Une exception de nullité chirurgicale.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales sur plus de trois ans. Exception de nullité relative au défèrement soulevée à l'appui de la demande de placement sous contrôle judiciaire. Défèrement annulé par le tribunal grâce à une irrégularité mise en avant par Me Bassolé. Mise en liberté immédiate.

Tribunal correctionnel de Créteil, second semestre 2023.

Information judiciaire (Poitiers) - Infirmation de la prolongation de la détention provisoire et placement sous contrôle judiciaire

Second semestre 2023 - Défense d'un homme mis en examen pour viol aggravé.

Obtention devant la chambre de l'instruction de l'infirmation de la prolongation de la détention provisoire ordonnée par le juge des libertés et de la détention et du placement sous contrôle judiciaire du mis en examen.

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Comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour récidive de violences conjugales sur une période de 20 mois - Peine mixte aménagée

Second semestre 2023 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de violences sur sa conjointe sur une période de 20 mois.

Obtention d'une peine mixte directement aménagée.

Comparution immédiate (Poitiers) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violences

Second semestre 2023 - Défense d'un homme victime d'une violente agression.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement (mandat de dépôt), au versement d'une provision de 3.000 euros et à payer les frais d'avocat de la victime (1.500€).

Expertise médicale ordonnée.

Procédure devant la CIVI suivie en parallèle.

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