Les résultats

Poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Le permis de communiquer est délivré tardivement. Renvoi obtenu pour raisons procédurales. Placement sous contrôle judiciaire.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Placement en détention provisoire ordonné 2 mois et demi plus tôt. Délivrance tardive du permis de communiquer en vue de l'audience de jugement. Obtention d'un renvoi de l'affaire pour ce motif et d'un placement sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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Poursuivi pour exhibition sexuelle en lien avec une problématique de santé. Faits isolés. Dispense de peine obtenue malgré les réquisitions contraires du parquet.

Défense d'un homme poursuivi pour exhibition sexuelle, les faits s'inscrivant dans le cadre d'une problématique de santé documentée. Faits isolés, sans antécédent similaire. Dispense de peine obtenue malgré les réquisitions contraires du parquet.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour exhibition sexuelle et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée pour les faits principaux en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition. Condamnation pour usage. Sursis simple. Somme d'argent saisie restituée.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée par le tribunal pour les faits de détention, acquisition et transport, en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition de stupéfiants. Condamnation pour usage. Peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution de la somme d'argent saisie au domicile.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B. Placé sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond. Relaxe obtenue sur les faits de cession d'armes, relaxe partielle sur l'acquisition et la détention. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Peine mixte directement aménagée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois. Jugé libre après obtention d'un placement sous contrôle judiciaire lors d'une audience antérieure. Relaxe pour les faits de cession d'armes de catégorie B. Relaxe partielle pour les faits d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Condamnation à une peine mixte directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur six mois. Permis de communiquer non délivré avant l'audience. Second renvoi obtenu. Détention provisoire levée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois, qualification cumulant des peines encourues particulièrement lourdes. Après un placement en détention provisoire lors de la première audience, Me Bassolé n'a pas reçu le permis de communiquer lui permettant de rencontrer son client détenu avant le jugement, rendant toute défense au fond impossible. Ce manquement a motivé une nouvelle demande de renvoi, qui a été accordée par le tribunal. Tirant parti de ce nouveau délai, obtention d'un placement sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes poursuivi pour trafic d'armes ou de produits stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour vol aggravé, recels et menaces de mort. Peine ferme prononcée couverte par la détention provisoire déjà effectuée. Peine indolore. Restitution de 5.000 euros de cautionnement.

Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour vol aggravé, recels et menaces de mort. Déjà remis en liberté avant l'audience. Condamnation à une peine ferme intégralement couverte par la détention provisoire effectuée en amont. Peine sans incidence sur la liberté. Restitution de 5 000 euros de cautionnement.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes mis en cause pour vol ou recel et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Violences en réunion avec guet-apens à Châtellerault. Remise en liberté obtenue à la première audience. Jugés au fond plusieurs semaines plus tard. Condamnation à des peines de sursis simple.

Défense de deux hommes poursuivis en comparution immédiate à Poitiers pour des violences aggravées en réunion avec guet-apens ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Maître Bassolé avait obtenu leur remise en liberté sous contrôle judiciaire dès la première audience, le parquet ayant requis leur maintien en détention. Jugés au fond à l'audience de renvoi, les deux prévenus ont été condamnés à des peines de sursis simple, sans emprisonnement ferme ni obligation de suivi.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Cette affaire a été couverte par La Nouvelle République lors de la première audience. Consulter la publication

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Vous êtes poursuivi pour violences ou extorsion et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Un guet-apens en forêt à Thuré (Châtellerault). Violences aggravées. Droit au silence exercé en garde à vue. Comparution immédiate, renvoi de l'affaire. Libération sous contrôle judiciaire.

Défense de deux hommes poursuivis en comparution immédiate pour des faits de violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commis dans le cadre d'un guet-apens. Droit au silence exercé en garde à vue. Renvoi de l'affaire demandé. Placement sous contrôle judiciaire obtenu pour les deux prévenus qui avaient été incarcérés la veille par le JLD.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Vienne : frappé, humilié et dépouillé en forêt à Thuré, La Nouvelle République, édition du 27 novembre 2023. [Consulter l'article de presse]

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Vous êtes poursuivi pour violences aggravées et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Tentative de meurtre à l'occasion d'une altercation. Un homme et des membres de sa famille constitués parties civiles. Condamnation de l'auteur à douze ans de réclusion criminelle. Décision confirmée en appel.

Défense d'un homme victime d'une tentative de meurtre et de membres de sa famille devant la cour d'assises de Paris. Condamnation de l'auteur des faits à douze ans de réclusion criminelle. Décision confirmée en appel devant la cour d'assises d'appel du Val-de-Marne.

Cour d'assises de Paris, second semestre 2023.

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