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Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée pour les faits principaux en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition. Condamnation pour usage. Sursis simple. Somme d'argent saisie restituée.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée par le tribunal pour les faits de détention, acquisition et transport, en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition de stupéfiants. Condamnation pour usage. Peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution de la somme d'argent saisie au domicile.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B. Placé sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond. Relaxe obtenue sur les faits de cession d'armes, relaxe partielle sur l'acquisition et la détention. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Peine mixte directement aménagée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois. Jugé libre après obtention d'un placement sous contrôle judiciaire lors d'une audience antérieure. Relaxe pour les faits de cession d'armes de catégorie B. Relaxe partielle pour les faits d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Condamnation à une peine mixte directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants ou trafic d'armes et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur six mois. Permis de communiquer non délivré avant l'audience. Second renvoi obtenu. Détention provisoire levée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois, qualification cumulant des peines encourues particulièrement lourdes. Après un placement en détention provisoire lors de la première audience, Me Bassolé n'a pas reçu le permis de communiquer lui permettant de rencontrer son client détenu avant le jugement, rendant toute défense au fond impossible. Ce manquement a motivé une nouvelle demande de renvoi, qui a été accordée par le tribunal. Tirant parti de ce nouveau délai, obtention d'un placement sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour vol aggravé, recels et menaces de mort. Peine ferme prononcée couverte par la détention provisoire déjà effectuée. Peine indolore. Restitution de 5.000 euros de cautionnement.

Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour vol aggravé, recels et menaces de mort. Déjà remis en liberté avant l'audience. Condamnation à une peine ferme intégralement couverte par la détention provisoire effectuée en amont. Peine sans incidence sur la liberté. Restitution de 5 000 euros de cautionnement.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes mis en cause pour vol ou recel et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Violences en réunion avec guet-apens à Châtellerault. Remise en liberté obtenue à la première audience. Jugés au fond plusieurs semaines plus tard. Condamnation à des peines de sursis simple.

Défense de deux hommes poursuivis en comparution immédiate à Poitiers pour des violences aggravées en réunion avec guet-apens ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Maître Bassolé avait obtenu leur remise en liberté sous contrôle judiciaire dès la première audience, le parquet ayant requis leur maintien en détention. Jugés au fond à l'audience de renvoi, les deux prévenus ont été condamnés à des peines de sursis simple, sans emprisonnement ferme ni obligation de suivi.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Cette affaire a été couverte par La Nouvelle République lors de la première audience. Consulter la publication

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Vous êtes poursuivi pour violences ou extorsion et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Un guet-apens en forêt à Thuré (Châtellerault). Violences aggravées. Droit au silence exercé en garde à vue. Comparution immédiate, renvoi de l'affaire. Libération sous contrôle judiciaire.

Défense de deux hommes poursuivis en comparution immédiate pour des faits de violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commis dans le cadre d'un guet-apens. Droit au silence exercé en garde à vue. Renvoi de l'affaire demandé. Placement sous contrôle judiciaire obtenu pour les deux prévenus qui avaient été incarcérés la veille par le JLD.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Vienne : frappé, humilié et dépouillé en forêt à Thuré, La Nouvelle République, édition du 27 novembre 2023. [Consulter l'article de presse]

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Vous êtes poursuivi pour violences aggravées et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Tentative de meurtre à l'occasion d'une altercation. Un homme et des membres de sa famille constitués parties civiles. Condamnation de l'auteur à douze ans de réclusion criminelle. Décision confirmée en appel.

Défense d'un homme victime d'une tentative de meurtre et de membres de sa famille devant la cour d'assises de Paris. Condamnation de l'auteur des faits à douze ans de réclusion criminelle. Décision confirmée en appel devant la cour d'assises d'appel du Val-de-Marne.

Cour d'assises de Paris, second semestre 2023.

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Vous êtes victime d'une infraction grave et souhaitez vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Annonce de vente d'armes sur les réseaux sociaux. Rdv donné par les gendarmes. Interpellation au moment de la transaction. Trois mille munitions et des armes illégales découvertes lors des perquisitions. Le parquet veut l'incarcération. Placement sous contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic d'armes de catégorie B et association de malfaiteurs à la suite d'une transaction avortée. Droit au silence exercé en garde à vue. Refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Placement sous contrôle judiciaire obtenu contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2023.

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Vente d’armes avortée : quatre suspects interpellés par les gendarmes à Poitiers, La Nouvelle République, édition du 20 décembre 2023. [Consulter l'article en ligne]

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Vous êtes poursuivi pour trafic d'armes et/ou association de malfaiteurs et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Poursuivi pour tentative de carjacking en réunion. Aveux en garde à vue. Procédure annulée. Relaxe.

Défense d'un homme poursuivi pour tentative de vol aggravé en réunion et en dissimulant son visage. Exercice du droit au silence à l'audience. Procédure annulée dans son intégralité (annulation de la perquisition réalisée en enquête de flagrance). Relaxe obtenue, ainsi que pour son coprévenu.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, second semestre 2023.

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