Les résultats

Mis en examen pour viol en réunion sur personne vulnérable. Deux ans et demi de détention provisoire. D'innombrables demandes de mise en liberté, toutes rejetées. Puis un juge des libertés et de la détention qui finit par être sensible à l'argument du délai déraisonnable. Liberté.

Défense d'un homme mis en examen pour viol en réunion au préjudice d'une personne vulnérable. De multiples demandes de mise en liberté rejetées et des renouvellements de mandat de dépôt qui s'enchaînent. Une détention provisoire à rallonge et contraire à l'article 144-1 du code de procédure pénale — disposition prévoyant que la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable. Placement sous contrôle judiciaire finalement obtenu devant le juge des libertés et de la détention après deux ans et demi de détention provisoire. Décision confirmée par la chambre de l'instruction de Poitiers malgré l'appel du procureur.

Tribunal judiciaire de Niort, second semestre 2024.

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Vous êtes mis en examen et souhaitez contester votre détention provisoire ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Partie civile à Nanterre, violences conjugales. Obtention d'un supplément d'information et de la condamnation de l'auteure à du sursis probatoire.

Défense d'une partie civile en comparution immédiate. Un homme victime de violences avec arme de la part de sa compagne ; faits ressentis comme une tentative de meurtre. Renvoi de l'affaire et supplément d'information obtenu pour visionner des images de vidéosurveillance. Condamnation de l'auteure à une peine de sursis probatoire. Renvoi sur intérêt civils.

Tribunal correctionnel de Nanterre, second semestre 2024.

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Pour en savoir plus concernant les moyens dont dispose une partie civile pour obtenir un supplément d'information en comparution immédiate, consultez la publication de Maître Bassolé [La partie civile, possible maître des horloges en comparution immédiate ? ]

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Vous êtes victime de violences conjugales et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Tentative de meurtre. Un homme et des membres de sa famille constitués parties civiles en appel. Condamnation confirmée à douze ans de réclusion criminelle. Provision de 15.000 euros obtenue. Expertise médicale ordonnée.

Défense en appel d'un homme victime d'une tentative de meurtre et de membres de sa famille. Confirmation de la condamnation et de la peine prononcée en première instance par la cour d'assises de Paris en octobre 2023. Condamnation de l'auteur des faits à douze ans de réclusion criminelle. Versement d'une provision de 15.000 euros à la victime principale. Expertise médicale ordonnée.

Cour d'assises d'appel du Val-de-Marne, second semestre 2024.

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Vous êtes victime d'une infraction grave et souhaitez vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Agression sexuelle. Condamné en son absence devant le tribunal, relaxé en appel.

Défense en appel d'un homme condamné en son absence à Poitiers pour agression sexuelle par jugement contradictoire à signifier à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Débats en deux temps devant la cour d'appel. D'abord un supplément d'information puis le délibéré : jugement annulé pour défaut de motivation et relaxe au bénéfice du doute.

Cour d'appel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vous êtes poursuivi pour agression sexuelle et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Exécution simulée à Loudun. Procès-verbal manquant. Défaut de permis de communiquer. Décision : second renvoi et remise en liberté.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate à Poitiers pour des faits de violences aggravées et vol en réunion. L'absence de délivrance d'un permis de communiquer à l'avocat et la disparition de pièces essentielles (témoignage tronqué de deux pages) ont conduit le tribunal à ordonner un nouveau renvoi de l'affaire et remettre le prévenu en liberté sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vienne : exécution simulée et procès reporté, La Nouvelle République, édition du 13 septembre 2024. [Consulter l'article en ligne]

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Vous êtes poursuivi pour violences et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Il trouble la quiétude de ses voisins pendant plusieurs mois. La justice sévit. Condamnation au sursis probatoire. Exécution provisoire. Indemnisation immédiate.

Défense de deux couples victimes d'agressions sonores répétées de la part d'un voisin. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire. Exécution provisoire prononcée à l'audience - indemnisation immédiate sans attendre l'appel et obligation de respecter la sentence, sous peine d'aller en détention. Versement d'une provision de 1.500 euros à chacune des parties civiles et prise en charge des frais d'avocat (2.400 euros au total). Expertises médicales ordonnées.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vous êtes victime d'agressions sonores et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Violences conjugales. Plusieurs mois d'interdiction de contact sous contrôle judiciaire. Sursis simple à l'audience. Interdiction de contact requise par le parquet. Non prononcée.

Défense d'un homme poursuivi pour violences sur conjointe, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact dans l'attente de l'audience. Peine assortie du sursis simple. Interdiction de contact requise par le parquet, non prononcée par le tribunal.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de violences conjugales ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivi pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Relaxe obtenue sur l'agression sexuelle. Peine mixte prononcée malgré le mandat de dépôt requis et l'avis favorable du JAP pour la révocation intégrale du sursis probatoire antérieur. De longs mois d'incarcération évités.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue pour raisons procédurales quelques semaines plus tôt, permettant de préparer l'audience en liberté. Relaxe obtenue du chef d'agression sexuelle. Obtention d'une peine mixte malgré le mandat de dépôt requis par le parquet et l'avis favorable du juge de l'application des peines pour la révocation intégrale d'une peine de deux ans de sursis probatoire prononcée quelques mois avant les faits.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de violences conjugales, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Victime de violences conjugales pendant plus de deux ans. Son mari est jugé en comparution immédiate. Condamnation à une peine mixte. Provision de 2 000 euros obtenue. Frais d'avocat pris en charge. Expertise médicale ordonnée.

Défense d'une femme victime de violences conjugales pendant plus de deux ans de la part de son mari, présenté en comparution immédiate. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement mixte. Versement d'une provision de 2.000 euros à la partie civile et prise en charge des frais d'avocat (1.500 euros). Expertise médicale ordonnée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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