Les résultats

Il trouble la quiétude de ses voisins pendant plusieurs mois. La justice sévit. Condamnation au sursis probatoire. Exécution provisoire. Indemnisation immédiate.

Défense de deux couples victimes d'agressions sonores répétées de la part d'un voisin. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire. Exécution provisoire prononcée à l'audience - indemnisation immédiate sans attendre l'appel et obligation de respecter la sentence, sous peine d'aller en détention. Versement d'une provision de 1.500 euros à chacune des parties civiles et prise en charge des frais d'avocat (2.400 euros au total). Expertises médicales ordonnées.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vous êtes victime d'agressions sonores et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Violences conjugales. Plusieurs mois d'interdiction de contact sous contrôle judiciaire. Sursis simple à l'audience. Interdiction de contact requise par le parquet. Non prononcée.

Défense d'un homme poursuivi pour violences sur conjointe, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact dans l'attente de l'audience. Peine assortie du sursis simple. Interdiction de contact requise par le parquet, non prononcée par le tribunal.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Poursuivi pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Relaxe obtenue sur l'agression sexuelle. Peine mixte prononcée malgré le mandat de dépôt requis et l'avis favorable du JAP pour la révocation intégrale du sursis probatoire antérieur. De longs mois d'incarcération évités.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue pour raisons procédurales quelques semaines plus tôt, permettant de préparer l'audience en liberté. Relaxe obtenue du chef d'agression sexuelle. Obtention d'une peine mixte malgré le mandat de dépôt requis par le parquet et l'avis favorable du juge de l'application des peines pour la révocation intégrale d'une peine de deux ans de sursis probatoire prononcée quelques mois avant les faits.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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Victime de violences conjugales pendant plus de deux ans. Son mari est jugé en comparution immédiate. Condamnation à une peine mixte. Provision de 2 000 euros obtenue. Frais d'avocat pris en charge. Expertise médicale ordonnée.

Défense d'une femme victime de violences conjugales pendant plus de deux ans de la part de son mari, présenté en comparution immédiate. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement mixte. Versement d'une provision de 2.000 euros à la partie civile et prise en charge des frais d'avocat (1.500 euros). Expertise médicale ordonnée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes victime de violences conjugales et souhaitez vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Le permis de communiquer est délivré tardivement. Renvoi obtenu pour raisons procédurales. Placement sous contrôle judiciaire.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Placement en détention provisoire ordonné 2 mois et demi plus tôt. Délivrance tardive du permis de communiquer en vue de l'audience de jugement. Obtention d'un renvoi de l'affaire pour ce motif et d'un placement sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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Poursuivi pour exhibition sexuelle en lien avec une problématique de santé. Faits isolés. Dispense de peine obtenue malgré les réquisitions contraires du parquet.

Défense d'un homme poursuivi pour exhibition sexuelle, les faits s'inscrivant dans le cadre d'une problématique de santé documentée. Faits isolés, sans antécédent similaire. Dispense de peine obtenue malgré les réquisitions contraires du parquet.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, premier semestre 2024.

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Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée pour les faits principaux en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition. Condamnation pour usage. Sursis simple. Somme d'argent saisie restituée.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants. Extinction de l'action publique constatée par le tribunal pour les faits de détention, acquisition et transport, en application du principe non bis in idem. Relaxe pour les faits d'acquisition de stupéfiants. Condamnation pour usage. Peine d'emprisonnement avec sursis simple. Restitution de la somme d'argent saisie au domicile.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiants et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de trafic de stupéfiants ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B. Placé sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond. Relaxe obtenue sur les faits de cession d'armes, relaxe partielle sur l'acquisition et la détention. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Peine mixte directement aménagée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois. Jugé libre après obtention d'un placement sous contrôle judiciaire lors d'une audience antérieure. Relaxe pour les faits de cession d'armes de catégorie B. Relaxe partielle pour les faits d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B. Requalification des faits de trafic de stupéfiants. Condamnation à une peine mixte directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur six mois. Permis de communiquer non délivré avant l'audience. Second renvoi obtenu. Détention provisoire levée.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois, qualification cumulant des peines encourues particulièrement lourdes. Après un placement en détention provisoire lors de la première audience, Me Bassolé n'a pas reçu le permis de communiquer lui permettant de rencontrer son client détenu avant le jugement, rendant toute défense au fond impossible. Ce manquement a motivé une nouvelle demande de renvoi, qui a été accordée par le tribunal. Tirant parti de ce nouveau délai, obtention d'un placement sous contrôle judiciaire dans l'attente du jugement au fond.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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