Les résultats

Comparution immédiate (Créteil) - Violences conjugales et dégradation de bien (récidive) - Relaxe partielle et peine mixte aménagée

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de violences conjugales, d'agression sexuelle et de dégradation de bien (récidive).

Relaxe du chef d'agression sexuelle.

Obtention d'une peine mixte malgré le mandat de dépôt requis et l'avis favorable du JAP pour la révocation intégrale d'une peine de 2 ans de sursis probatoire prononcée quelques mois avant les faits.

Comparution immédiate (Poitiers) - Défense d'une partie civile dans une affaire de violences conjugales

Premier semestre 2024 - Défense d'une femme victime de violences pendant plus de deux ans de la part de son mari.

Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement mixte, au versement d'une provision de 2.000 euros et à payer les frais d'avocat de la victime (1.500€).

Expertise médicale ordonnée.

Comparution immédiate (Créteil) - Violences conjugales, agression sexuelle, dégradation de bien (récidive) - Placement sous contrôle judiciaire

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme poursuivi pour des faits de violences conjugales, d'agression sexuelle et de dégradation de bien (récidive).

Demande de renvoi et de placement sous contrôle judiciaire pour des raisons procédurales.

Renvoi ordonné et placement sous contrôle judiciaire du prévenu.

Tribunal correctionnel (Bordeaux) - Exhibition sexuelle - Dispense de peine

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme poursuivi pour exhibition sexuelle.

Obtention d'une dispense de peine.

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Trafic de stupéfiants - Relaxe partielle - Sursis simple et restitution d'argent

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants.

Constatation par le tribunal de l'extinction de l'action publique pour les faits de détention/acquisition/transport et relaxe pour les faits d'acquisition de stupéfiants.

Condamnation pour usage de stupéfiants.

Condamnation à une peine d'emprisonnement avec sursis et restitution de la somme d'argent saisie à son domicile.

Comparution immédiate (Poitiers) - Condamnation pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes - Relaxe partielle et peine mixte aménagée

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme condamné pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois.

Relaxe pour les faits de cession d'armes de cat. B, relaxe partielle pour les faits d'acquisition détention d'armes de cat. B, requalification des faits de trafic de stupéfiants.

Condamnation à une peine mixte.

Comparution immédiate (Poitiers) - Trafic de stupéfiants et trafic d'armes - Placement sous contrôle judiciaire

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants et trafic d'armes de catégorie B sur une période de six mois.

Obtention d'un second renvoi de l'affaire et de son placement sous contrôle judiciaire.

Tribunal correctionnel (Poitiers) - Vol aggravé, recels et menaces de mort - Condamnation à une peine ferme déjà purgée et restitution de 5.000 euros

Premier semestre 2024 - Défense d'un homme poursuivi à l'issue d'une information judiciaire pour un vol aggravé, des faits de recels et des menaces de mort.

Prononcé d'une condamnation à une peine ferme correspondant à la détention provisoire effectuée et restitution de 5.000€ de cautionnement.

Comparution immédiate (Poitiers) - Violences en réunion avec guet-apens en forêt - Sursis simple

Second semestre 2023 - Défense de deux hommes poursuivis pour des faits de violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours.

Condamnation à des peines de sursis simple.

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