Les résultats

Tentative de meurtre. Un homme et des membres de sa famille constitués parties civiles en appel. Condamnation confirmée à douze ans de réclusion criminelle. Provision de 15.000 euros obtenue. Expertise médicale ordonnée.

Défense en appel d'un homme victime d'une tentative de meurtre et de membres de sa famille. Confirmation de la condamnation et de la peine prononcée en première instance par la cour d'assises de Paris en octobre 2023. Condamnation de l'auteur des faits à douze ans de réclusion criminelle. Versement d'une provision de 15.000 euros à la victime principale. Expertise médicale ordonnée.

Cour d'assises d'appel du Val-de-Marne, second semestre 2024.

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Vous êtes victime d'une infraction grave et souhaitez vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Agression sexuelle. Condamné en son absence devant le tribunal, relaxé en appel.

Défense en appel d'un homme condamné en son absence à Poitiers pour agression sexuelle par jugement contradictoire à signifier à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Débats en deux temps devant la cour d'appel. D'abord un supplément d'information puis le délibéré : jugement annulé pour défaut de motivation et relaxe au bénéfice du doute.

Cour d'appel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vous êtes poursuivi pour agression sexuelle et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Exécution simulée à Loudun. Procès-verbal manquant. Défaut de permis de communiquer. Décision : second renvoi et remise en liberté.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate à Poitiers pour des faits de violences aggravées et vol en réunion. L'absence de délivrance d'un permis de communiquer à l'avocat et la disparition de pièces essentielles (témoignage tronqué de deux pages) ont conduit le tribunal à ordonner un nouveau renvoi de l'affaire et remettre le prévenu en liberté sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vienne : exécution simulée et procès reporté, La Nouvelle République, édition du 13 septembre 2024. [Consulter l'article en ligne]

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Vous êtes poursuivi pour violences et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Il trouble la quiétude de ses voisins pendant plusieurs mois. La justice sévit. Condamnation au sursis probatoire. Exécution provisoire. Indemnisation immédiate.

Défense de deux couples victimes d'agressions sonores répétées de la part d'un voisin. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire. Exécution provisoire prononcée à l'audience - indemnisation immédiate sans attendre l'appel et obligation de respecter la sentence, sous peine d'aller en détention. Versement d'une provision de 1.500 euros à chacune des parties civiles et prise en charge des frais d'avocat (2.400 euros au total). Expertises médicales ordonnées.

Tribunal correctionnel de Poitiers, second semestre 2024.

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Vous êtes victime d'agressions sonores et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Violences conjugales. Plusieurs mois d'interdiction de contact sous contrôle judiciaire. Sursis simple à l'audience. Interdiction de contact requise par le parquet. Non prononcée.

Défense d'un homme poursuivi pour violences sur conjointe, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact dans l'attente de l'audience. Peine assortie du sursis simple. Interdiction de contact requise par le parquet, non prononcée par le tribunal.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de violences conjugales ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivi pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Relaxe obtenue sur l'agression sexuelle. Peine mixte prononcée malgré le mandat de dépôt requis et l'avis favorable du JAP pour la révocation intégrale du sursis probatoire antérieur. De longs mois d'incarcération évités.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Remise en liberté sous contrôle judiciaire obtenue pour raisons procédurales quelques semaines plus tôt, permettant de préparer l'audience en liberté. Relaxe obtenue du chef d'agression sexuelle. Obtention d'une peine mixte malgré le mandat de dépôt requis par le parquet et l'avis favorable du juge de l'application des peines pour la révocation intégrale d'une peine de deux ans de sursis probatoire prononcée quelques mois avant les faits.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de violences conjugales, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Victime de violences conjugales pendant plus de deux ans. Son mari est jugé en comparution immédiate. Condamnation à une peine mixte. Provision de 2 000 euros obtenue. Frais d'avocat pris en charge. Expertise médicale ordonnée.

Défense d'une femme victime de violences conjugales pendant plus de deux ans de la part de son mari, présenté en comparution immédiate. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement mixte. Versement d'une provision de 2.000 euros à la partie civile et prise en charge des frais d'avocat (1.500 euros). Expertise médicale ordonnée.

Tribunal correctionnel de Poitiers, premier semestre 2024.

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Vous êtes victime de violences conjugales et souhaitez vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Le permis de communiquer est délivré tardivement. Renvoi obtenu pour raisons procédurales. Placement sous contrôle judiciaire.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour violences conjugales, agression sexuelle et dégradation de bien en récidive. Placement en détention provisoire ordonné 2 mois et demi plus tôt. Délivrance tardive du permis de communiquer en vue de l'audience de jugement. Obtention d'un renvoi de l'affaire pour ce motif et d'un placement sous contrôle judiciaire, contre l'avis du parquet.

Tribunal correctionnel de Créteil, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour violences conjugales et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de comparution immédiate et de violences conjugales ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Poursuivi pour exhibition sexuelle en lien avec une problématique de santé. Faits isolés. Dispense de peine obtenue malgré les réquisitions contraires du parquet.

Défense d'un homme poursuivi pour exhibition sexuelle, les faits s'inscrivant dans le cadre d'une problématique de santé documentée. Faits isolés, sans antécédent similaire. Dispense de peine obtenue malgré les réquisitions contraires du parquet.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, premier semestre 2024.

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Vous faites face à des poursuites pour exhibition sexuelle et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.