Les résultats

Placé en détention provisoire à Bobigny en comparution immédiate. Le tribunal avait tranché dans l'attente du jugement. La cour d'appel en a décidé autrement. Remise en liberté.

Défense d'un homme, sans domicile fixe et sous tutelle, déféré en comparution immédiate et placé en détention provisoire dans l'attente de l'audience au fond. Infirmation de la décision en appel. Placement sous contrôle judiciaire obtenu.

Cour d'appel de Paris, second semestre 2025.

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Majeur protégé : Guérilla procédurale sur fond de détention provisoire injuste [Consulter le récit d'audience de Maître Bassolé]

Dix-sept mentions au casier. Poursuivi pour escroquerie, vol aggravé et recel en récidive. Le parquet voulait qu'il reste en prison. Il prépare sa défense en liberté.

Défense d'un homme poursuivi pour complicité d'escroquerie, complicité de vol aggravé et recel en récidive. Dix-sept mentions au casier judiciaire. Second renvoi de l'affaire obtenu après deux mois et demi de détention provisoire. Remise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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Vous êtes poursuivi pour escroquerie et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de détention provisoire, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Des années sans voir sa fille. Une citation directe rédigée contre la mère et une condamnation plus sévère que celle demandée par le parquet.

Défense d'un père victime de non-représentation d'enfant. Citation directe rédigée sur le fondement de l'article 227-5 du code pénal. Condamnation de la mère à 6 mois de sursis probatoire contre 2 mois de sursis requis par le parquet. Obligation de respecter le droit de visite et d'hébergement dès le jugement grâce à l'exécution provisoire. Indemnisation : 3 500 € au titre du préjudice moral et 3 000 € de frais d'avocat sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Tribunal correctionnel de Niort, second semestre 2025.

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Vous êtes victime de non-représentation d'enfant et souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense des victimes.

Mis en examen pour avoir acheminé de la cocaïne liquide dissimulée dans des bouteilles de rhum entre la Guadeloupe et la Charente-Maritime et pour trafic de cannabis, ecstasy, MDMA sur plusieurs années. Contestation totale des faits. Aucun aveu. Premier mis en examen libéré dans cette affaire. Après trois mois.

Défense d'un homme mis en examen pour trafic de cocaïne liquide, cannabis, ecstasy et MDMA entre la Guadeloupe et la Charente-Maritime. Contestation formelle des faits. Aucun aveu. Remise en liberté obtenue devant le juge d'instruction après trois mois de détention provisoire.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, second semestre 2025.

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Vous êtes mis en examen et souhaitez contester votre détention provisoire ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de détention provisoire et de trafic de stupéfiants, ou consultez l'ensemble de nos interventions en défense pénale.

Condamné six mois plus tôt pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Interpellé et jugé pour trois délits routiers. Douze mois ferme requis. Droit au silence à la barre. Pas de prison. Jours-amende.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants, défaut d'assurance et conduite malgré l'annulation de son permis de conduire. Condamné six mois plus tôt à 24 mois d'emprisonnement dont 12 sous sursis probatoire pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Reconnaissance des faits en garde à vue (sans avocat). Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue sur le fondement d'une argumentation technique pour les faits de conduite sans permis et de défaut d'assurance. Peine de jours-amende prononcée pour la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, malgré 12 mois d'emprisonnement ferme requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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Vous êtes poursuivi pour des délits routiers et souhaitez vous défendre efficacement ? Découvrez l'approche du cabinet en matière de défense pénale.

Cinq ans d'emprisonnement ferme requis. Vingt-quatre mois obtenus, dont quatorze de sursis probatoire.

Défense d'un homme de 21 ans condamné en comparution immédiate pour proxénétisme aggravé à Saint-Ouen et en Ile-de-France, vol et détention d'arme, le tout en récidive légale (20 ans encourus). Peine obtenue six fois inférieure à celle demandée par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Proxénétisme aggravé, vol et détention d'arme de catégorie D, le tout en récidive légale
• Juridiction : Tribunal correctionnel de Bobigny — 18e chambre (comparution immédiate).
• Enjeu : Casser la dynamique des réquisitions massives du parquet et humaniser le prévenu pour lui éviter une incarcération de très longue durée (5 ans requis).
• Contraintes :
  1. Nature des faits (proxénétisme aggravé, thématique prioritaire de politique pénale dans le 93).
  2. État de récidive légale (limitant les possibilités d'aménagement et durcissant les peines).
  3. Placement en détention provisoire ordonné par le tribunal un mois auparavant.
  4. Cumul d'infractions (vol et arme).
• Axes de défense :
  1. Démonstration méthodique de la disproportion entre les 5 ans requis et la réalité du dossier.
  2. Plaidoirie sur la nécessité d'individualiser la peine : focus sur le profil du prévenu et son jeune âge (21 ans) pour sortir du régime de la peine automatique liée au proxénétisme "de cité" et permettre le prononcé d'une sanction permettant d'envisager une réinsertion effective.
• Résultat : Peine divisée par six (10 mois de prison ferme obtenus contre 5 ans requis) — Le maintien en détention n'a pas été évité mais la défense a permis d'économiser 4 ans et 2 mois d'incarcération au prévenu.

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Proxénétisme aggravé en comparution immédiate : le tribunal divise les réquisitions par six [Consulter le récit d'audience de Maître Bassolé]

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Poursuivi en comparution immédiate pour récidive de trafic de stupéfiants à Montreuil. Condamné six mois plus tôt à une peine ferme aménageable. Droit au silence exercé à la barre. Deux ans requis. Huit mois prononcés.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour récidive de trafic de stupéfiants commis à Montreuil, condamné six mois plus tôt à une peine d'emprisonnement ferme aménageable. Droit au silence exercé à la barre. Condamnation à huit mois d'emprisonnement, contre deux ans requis par le parquet.

Tribunal judiciaire de Bobigny, second semestre 2025.

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Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Sans titre de séjour régulier. Le parquet voulait la détention. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants en comparution immédiate. Demande de délai pour préparer sa défense. Placement sous contrôle judiciaire obtenu malgré l'absence de titre de séjour régulier.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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Récidive de trafic de stupéfiants. Refus de donner le code de déverrouillage de son téléphone. Deux infractions, un seul objectif : éviter la prison. Objectif atteint : peine directement aménagée.

Défense d'un homme condamné en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et pour refus de remettre la convention secrète de déchiffrement de son téléphone au sens de l'article 434-15-2 du code pénal. Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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