Les résultats

Condamné six mois plus tôt pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Interpellé et jugé pour trois délits routiers. Douze mois ferme requis. Droit au silence à la barre. Pas de prison. Jours-amende.

Défense d'un homme poursuivi en comparution immédiate pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants, défaut d'assurance et conduite malgré l'annulation de son permis de conduire. Condamné six mois plus tôt à 24 mois d'emprisonnement dont 12 sous sursis probatoire pour trafic de stupéfiants et détention d'armes. Reconnaissance des faits en garde à vue (sans avocat). Droit au silence exercé à l'audience. Relaxe obtenue sur le fondement d'une argumentation technique pour les faits de conduite sans permis et de défaut d'assurance. Peine de jours-amende prononcée pour la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, malgré 12 mois d'emprisonnement ferme requis par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Cinq ans d'emprisonnement ferme requis. Vingt-quatre mois obtenus, dont quatorze de sursis probatoire.

Défense d'un homme de 21 ans condamné en comparution immédiate pour proxénétisme aggravé à Saint-Ouen et en Ile-de-France, vol et détention d'arme, le tout en récidive légale (20 ans encourus). Peine obtenue six fois inférieure à celle demandée par le parquet.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

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RÉSUMÉ DU DOSSIER

• Accusation : Proxénétisme aggravé, vol et détention d'arme de catégorie D, le tout en récidive légale
• Juridiction : Tribunal correctionnel de Bobigny — 18e chambre (comparution immédiate).
• Enjeu : Casser la dynamique des réquisitions massives du parquet et humaniser le prévenu pour lui éviter une incarcération de très longue durée (5 ans requis).
• Contraintes :
  1. Nature des faits (proxénétisme aggravé, thématique prioritaire de politique pénale dans le 93).
  2. État de récidive légale (limitant les possibilités d'aménagement et durcissant les peines).
  3. Placement en détention provisoire ordonné par le tribunal un mois auparavant.
  4. Cumul d'infractions (vol et arme).
• Axes de défense :
  • Démonstration méthodique de la disproportion entre les 5 ans requis et la réalité du dossier.
  • Plaidoirie sur la nécessité d'individualiser la peine : focus sur le profil du prévenu et son jeune âge (21 ans) pour sortir du régime de la peine automatique liée au proxénétisme "de cité" et permettre le prononcé d'une sanction permettant d'envisager une réinsertion effective.
• Résultat : Peine divisée par six (10 mois de prison ferme obtenus contre 5 ans requis) — Le maintien en détention n'a pas été évité mais la défense a permis d'économiser 4 années d'incarcération au prévenu.

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Proxénétisme aggravé en comparution immédiate : le tribunal divise les réquisitions par six [Consulter le récit d'audience de Maître Bassolé]

Poursuivi pour trafic de stupéfiants. Sans titre de séjour régulier. Le parquet voulait la détention. Contrôle judiciaire obtenu.

Défense d'un homme poursuivi pour trafic de stupéfiants en comparution immédiate. Demande de délai pour préparer sa défense. Placement sous contrôle judiciaire obtenu malgré l'absence de titre de séjour régulier.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Récidive de trafic de stupéfiants. Refus de donner le code de déverrouillage de son téléphone. Deux infractions, un seul objectif : éviter la prison. Objectif atteint : peine directement aménagée.

Défense d'un homme condamné en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants en récidive et pour refus de remettre la convention secrète de déchiffrement de son téléphone au sens de l'article 434-15-2 du code pénal. Obtention d'une peine d'emprisonnement ferme directement aménagée.

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Vingt et une mentions au casier. SDF, poursuivi pour vol aggravé en récidive. Faits reconnus en GAV. Droit au silence à la barre. Relaxe.

Défense d'un homme SDF poursuivi pour vol aggravé en récidive avec vingt et une mentions au casier judiciaire. Faits reconnus lors de sa garde à vue au commissariat d'Aubervilliers. Droit au silence exercé à l'audience. Mandat de dépôt requis. Relaxe prononcée par le tribunal.

Selon l'article préliminaire du code de procédure pénale : "En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui."

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Les faits étaient établis. Pas la procédure.

Défense d'un homme poursuivi pour transport d'un kilogramme de cocaïne depuis le Brésil. Droit au silence exercé. Annulation par le tribunal de la quasi-intégralité de la procédure diligentée par la PAF de Roissy. Relaxe.

Moyens de nullités invoqués et retenus par le tribunal : irrégularité de la reprise de l'enquête de flagrance (article 53 du code de procédure pénale) et irrégularité de la pesée contradictoire (article 706-30-1 du code de procédure pénale).

Tribunal correctionnel de Bobigny, second semestre 2025.

Deux affaires jugées le même jour. Conduite sous cannabis en récidive et conduite malgré suspension du permis en récidive. Prélèvement irrégulier. Droit au silence. Preuves insuffisantes. Deux relaxes à la clé.

Défense d'un homme poursuivi pour deux affaires jugées le même jour devant le tribunal correctionnel de Saintes : conduite en ayant fait usage de cannabis en récidive et conduite malgré la suspension du permis de conduire en récidive. Droit au silence exercé. Annulation de l'interpellation et du prélèvement pour les faits de conduite sous stupéfiants. Relaxe obtenue sur les deux affaires.

Tribunal correctionnel de Saintes, premier semestre 2025.

Quatre tonnes de tabac à chicha importées en contrebande. La procédure est partie en fumée.

Défense d'un homme poursuivi pour l'importation en contrebande de quatre tonnes de tabac. Annulation de la procédure. Relaxe complète. Plus de 800 000 € d'amende douanière évités. Restitution de 150 000 € au co-prévenu.

Tribunal correctionnel de Melun, premier semestre 2025.

Un frère et une sœur victimes d'un accident de la circulation. Condamnation de l'auteur. Expertise psychologique ordonnée pour la mère. Frais d'avocat obtenus. Indemnisation en cours.

Défense d'un frère et d'une sœur, victimes directes, et de leur mère, victime indirecte, dans les suites d'un accident de la circulation. Condamnation de l'auteur des faits à une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple et au paiement de 3 000 euros de frais d'avocat. Expertise psychologique ordonnée pour la mère. Renvoi sur intérêts civils. Procédure d'indemnisation par l'assurance du conducteur suivie en parallèle.

Tribunal correctionnel de La Rochelle, premier semestre 2025.